Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de différentes sources telles que l’INSEE, l’IGN, l’État, les services de la Région Normandie et sont agrégées et mises à jour régulièrement par le service.Fréquence de mise à jour : au fil de l'eauListe des attributs : COM_NV Libellé géographique de la nouvelle commune INSEE_NV Code Insee nouvelle commune INSEE_12 Code Insee l'ancienne commune LIEU_DIT Libellé géographique de l'ancienne commune CP_NV Code postal nouvelle commune = code postal ancienne commune ! SIREN_COM Code Siren de la commune DPT Code Insee du département DEPART Libellé géographique du département REG Code Insee de la Région REGION Libellé géographique de la région EPCI Code Insee EPCI LIB_EPCI Libellé EPCI NAT_EPCI Nature EPCI ETIQ_EPCI Nom raccourci pour la cartographie VILLE_CENTRE Ville centre de l'EPCI DAT_EPCI Catégorie de qualification de l'EPCI par la Direction de l'aménagement des territoires PETR Code Insee PETR LIB_PETR Libellé PETR ETIQ_PETR Nom raccourci pour la cartographie POLEM Code Insee POLEM LIB_POLEM Libellé POLEM ETIQ_POLEM Nom raccourci pour la cartographie QUALI_POLEM Qualité ou qualification du POLEM : socle ou réseau COM_RN Typologie de la commune bourg structurant ou ville moyenne définition Région Normandie AR Code Insee arrondissement DPTAR Numéro de département et d'arrondissement - ARR dans le COG2021 LIB_AR Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton NUM_P_CT Code Insee canton-ville (non électoral) DPTPCT Numéro de département et du canton-ville - CAN dans le COG2021 SCOT Identifiant du schéma de cohérence territoriale LIB_SCOT Libellé du schéma de cohérence territoriale SCOT_STRUC Structure responsable du shéma de cohérence territoriale ZF_ANAH Zonage fiscal ANAH (agence national de l'habitat) ACV Action cœur de villes : villes moyennes soutenues (cohésion des territoires) pour redynamiser leurs centres-villes PVD Petite ville de demain : villes soutenues pour 6 ans (cohésion des territoires) CdEMPL Cité de l'emploi CEDU Cités éducatives ZFU-TE Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 ZE Zone d'emploi 2020 LIB_ZE Libellé géographique de la zone d'emploi OE_ZE Orientation économique de la zone d'emploi ZE_2010 Zone d'emploi 2010 LIB_ZE_2010 Libellé géographique de la zone d'emploi 2010 CODE_BE Code du bassin d'emploi NOM_BE Nom du bassin d'emploi UU Code géographique de l'unité urbaine 2020 LIB_UU Libellé géographique de l'unité urbaine 2020 TYP_COM Typologie de la commune dans ou hors unité urbaine STATUT Statut de la commune dans l'unité urbaine calculé sur la population 2017 TUU Tranche d'unité urbaine calculée sur la population 2017 TYUU Type d'unité urbaine UU_2010 Unité urbaine 2010 LIB_UU_2010 Libellé géographique de l'unité urbaine TYP_COM_UU10 Type de commune dans l'unité urbaine 2010 STATUT_UU10 Statut 2010 de la commune dans l'unité urbaine 2010 AAV Code géographique de l'aire d'attraction des villes 2020 LIB_AAV Libellé géographique de l'aire d'attraction des villes 2020 CATAAV Catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes 2020 LIB_CATAAV Libellé de la catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes TAAV Tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 LIB_TAAV Libellé tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 TDAAV Tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 LIB_TDAAV Libellé tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 AU Aire urbaine 2010 LIB_AU Libellé géographique de l'aire urbaine CAT_COM Catégorie de commune dans l'aire urbaine TV2017 Code territoire de vie LIB_TV17 Libellé du territoire de vie QUAL_TV17 Qualification du territoire de vie de la Normandie BV Code géographique du bassin de vie actuel LIB_BV Libellé géographique du bassin de vie BASSIN_VST Appartenance à un bassin versant administratif (agence de l'eau) PNR Siret du parc naturel régional LIB_PNR Appartenance à un parc naturel régional ZD FEADER Zones défavorisées actuelles OTEX Orientation technico-économique des exploitations agricoles dominante par commune en 2010 ZDS_2018 FEADER Zone défavorisée simple 2018 ZRR_SIMP Classement en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 ZRR Modalités du zonage en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 ZAFR Commune proposée à l'État : zone d'aide à finalité régionale 2022-2027 ZONE_AFR Type de zone d'aide à finalité régionale 2014-2021 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 TAF Territoire action formation CNFPT (N° dept+TAF+n°ordre dans dept) LIB_TAF Libellé du territoire action formation CNFPT GAL Initiales du GAL DLALFEADER Nom du GAL fonds européen LEADER (DLAL FEADER) - 2014-2020 DLALFEAMP Nom du GAL PA fonds européen DLAL FEAMP - 2014-2020 DLALFEDER Nom du fonds européen FEDER en développement urbain - 2014-2020 BEF Code du bassin éducation formation LIB_BEF Libellé géographique du bassin éducation formation ARCEP Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE "Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD AVICCA Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution du zonage depuis 2011 AOM Autorité organisatrice de la mobilité LIB_AOM Nom de l'autorité organisatrice de la mobilité NAT_AOM Nature de l'autorité organisatrice de la mobilité BMS Code du bassin de mobilité scolaire LIB_BMS Nom du bassin de mobilité scolaire TER_ENR Territoire 100% énergie renouvelable TER_TD Territoire durable 2030 PANIER Les temps moyens (en minutes) pondérés par les communes aux panier et leurs équipements (en heures creuses) NBR_EQUI Nombre d'équipement par pôles (communes ayant au moins 11 équipements sur 22) CODE_COLCT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets SINOE_COLCT Code unique pour l'Acteur/Service - collecte des déchets COLLECTE Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets CODE_TRAIT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets SINOE_TRAIT Code unique pour l'Acteur/Service - traitement des déchets TRAITEMENT Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets MODE Type de taxe déchets RS Redevance spéciale déchets URBA Code Siren de l'agence d'urbanisme LIB_URBA Nom de l'agence d'urbanisme ETIQ_URBA Sigle de l'agence d'urbanisme TYPO_EDU Définition du rural et de l’urbain, distinctions au sein de ces deux sous-ensembles. Neuf types de communes sont définis pour la France métropolitaine, en combinant trois zonages et outils diffusés par l’Insee à l’échelle communale. BATTRA Code zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges LIB_BATTRA Libellé zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges ZPNM Zones potentiellement sous le niveau marin TINDUS Territoires d'industrie LIB_TINDU Libellé du territoire d'industrie VPaH Label patrimoine "ville et pays d'art et d'histoire" PCC Label patrimoine "petite cité de caractère" PBVF Label patrimoine "plus beau village de France" PBD Label patrimoine "plus beau détour" PAT_RECONS Label "patrimoine de la reconstruction" SC_REMARQ Sites et cités remarquables PAT_MOND Patrimoine mondial (patrimoine mondial de l'Unesco) RGSF Réseau des Grands sites de France TVS Code du territoire de vie-santé LIB_TVS Libellé du territoire de vie-santé CRTE Code contrat de relance et de transition écologique 2020/2026 LIB_CRTE Libellé contrat de relance et de transition écologique 2020/2026 DENS_COM La grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées qui permet de caractériser le degré de densité d’une commune. La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire, les communes peu denses, les communes très peu denses. CAT_RUR Catégorie d'espace rural LIB_CATRUR Libellé de la catégorie de l'espace rural (type d’espace auquel les communes appartiennent) FTJ Fonds de transition juste en 2021 - proposé ZAT Code de la zone d'animation territoriale emploi formation LIB_ZAT Libellé de la zone d'animation territoriale emploi formation LIB_COTEEF Libellé du comité opérationnel territorial économie-emploi-formation (COTEEF) ou du service public pour l'emploi local (SPEL) QPV La commune fait partie du dispositif quartier prioritaire de la ville, découpage prolongé jsuqu'au 31 décembre 2023 ZRCV Zone de revitalisation des centres-villes FEDERELIG Territoires éligibles pour les appels à projets FEDER programmation 2021-2027
