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Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

CIRCÉ est un catalogue d'études, des analyses et des rapports produits en Normandie et sur la Normandie. http://www.etudes-normandie.fr/accueil Le tableau déposé sur...

Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle...

Dans sa nouvelle configuration depuis le 1er janvier 2016, la région Normandie constitue désormais un large espace composé de territoires plus nombreux et d'une plus grande...

Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies...

Cette couche de données géographiques représente les zones blanches des schémas de cohérence territoriale en Normandie. Lorsqu’un établissement public de SCoT intègre de...

Périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Villes moyennes de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Réseau hydrographique de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais...

Secteurs stratégiques de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Réseau routier concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Points d'échange concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...

Espaces naturels majeurs de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Aéroports présents sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Pôles locaux sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Communes impactées par la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine