Les zonages en Basse-Normandie (1998)

L'interventionnisme économique, l'aménagement du territoire et la préservation du patrimoine naturel constituent autant de domaines concernés par l'attention et l'action des pouvoirs publics. Ces secteurs présentent un point commun, celui de faire l'objet de zonages.

Mis en oeuvre de plus en plus fréquemment et pour résoudre toutes sortes de problématiques, ces zonages se traduisent par une addition de procédures et de découpages géographiques. Or la difficulté provient souvent de la simultanéité de nombreuses procédures et zonages.

L'objet de la présente étude est donc de recenser les principaux zonages existants au niveau régional et de les présenter à partir des textes de référence. Cet assemblage régional des zonages est apparu nécessaire pour donner une vision globale de quelques territoires visés par une action ou soumis à une procédure particulière.

A cette fin, il est tout d'abord nécessaire de présenter en quoi consiste le système du zonage, ensuite de circonscrire le domaine de cette étude.