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Les contrats d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et les agences de l'eau sur la période 2013-2018, ont été synchrones avec les 10èmes programmes d'intervention de...

Ce dossier permet de : - COMPRENDRE pourquoi l'agence de l'eau finance des travaux de restauration de la continuité écologique - SAVOIR quels sont les effets de ces travaux sur...

Ce dossier vous permettra de lire pour : - COMPRENDRE - pourquoi l'agence de l'eau finance des travaux de restauration de la continuité écologique - SAVOIR quels sont les...

Les contrôles finals préalables à la réception et faisant l'objet des présentes spécifications, sont imposés par l'article 10 de l'arrêté du 21 juillet 2015 (JO du 19/08/2015)...

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), entré en vigueur le 17 décembre 2009, est un document de planification du domaine de l'eau pour une durée de...

Rectifiés, recalibrés, curés, barrés, endigués, et parfois même détournés, les cours d'eau ont vu leurs formes profondément modifiées afin de répondre à différents usages...

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie met en oeuvre la politique de l'eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès des usagers....

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement...

L'Agence Régionale de Santé, chargée du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en application du code de la santé publique, met à disposition du public...

Plaquette sur la réglementation concernant les branchements au réseau d'assainissement porte, pour l'essentiel, sur quelques textes de base : * le Code de la santé publique...

résenter un rapport d'activité pour l'année 2020 est un exercice délicat : nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour tirer les conséquences...

Objectifs de qualité des eaux superficielles de Basse-Normandie : bassin de la Touques : rapport de synthèse (décembre 1978)

La révision de ce plan de gestion a fortement mobilisé les membres du comité de bassin durant près de deux ans. Les assemblées et le public ont également contribué dans le cadre...

Principes généraux Les aides de l'agence de l'eau Seine-Normandie n'ont pas de caractère systématique ni automatique. Leur attribution est soumise à une analyse d'opportunité...

Cette étude, consacrée au marais arrière-littoral de Meuvaines - Ver-sur-Mer, présente un bilan de l'état du site, un diagnostic de fréquentation et d'usage, ainsi que des...

Depuis 1989, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine a mis en place un observatoire des rivières. Cette opération consiste en un suivi de seize petits cours d'eau par une...

Objectif de qualité des eaux superficielles de Basse-Normandie : bassin de la Seulles (novembre 1978)

3 raisons de lire ce dossier L'EAU À LA LOUPE - Découvrez comment sont surveillées les masses d'eau et quelles données sont collectées. DES DONNÉES PARTAGÉES - Les informations...

Bordée par environ 500 km de littoral, la Basse-Normandie est une zone de transition entre le massif armoricain et le bassin parisien qui offre une grande diversité écologique....

Signé entre l'État et l'agence de l'eau, le contrat d'objectifs et de performance 2019-2024 fixe les objectifs stratégiques et opérationnels des activités de l'agence de l'eau,...