Ir al contenido

Cambios

View changes from to


En el instante 26 de agosto de 2026, 8:17:44 UTC, Gravatar user_d4c:
  • Actualizada la descripción de Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 100 mètres de

    Cette série de données produite par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie indique les zones géographiques de Normandie où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique pour une gamme de profondeur de 10 à 100 mètres pour les systèmes ouverts (doublets sur nappe) et fermés (sondes géothermiques verticales). Pour chacun des systèmes il est défini 3 types de zone: - les zones dites « rouges » dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance. Pas de procédure simplifiée, un dossier d’autorisation doit être déposé ; - les zones dites « orange » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves, mais dans lesquelles est exigée la production d’une attestation de compatibilité d’un projet de géothermie de minime importance, rédigée par un expert agréé prévue à l'article 22-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice avec attestation de compatibilité d’un projet de GMI établie par un expert agréé ; - les zones dites « vertes » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance sont réputées ne pas présenter de dangers et inconvénients graves. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice. Elle est venue alimenter la carte nationale des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI) accessible à l'adresse https://www.geothermies.fr/
    a
    Cette série de données produite par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie indique les zones géographiques de Normandie où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique pour une gamme de profondeur de 10 à 100 mètres pour les systèmes ouverts (doublets sur nappe) et fermés (sondes géothermiques verticales).<br><br>Pour chacun des systèmes il est défini 3 types de zone:<br>- les zones dites « rouges » dans lesquelles la réalisation d'ouvrages de géothermie est réputée présenter des dangers et inconvénients graves et ne peut pas bénéficier du régime de la minime importance. Pas de procédure simplifiée, un dossier d’autorisation doit être déposé ;<br>- les zones dites « orange » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance ne sont pas réputées présenter des dangers et inconvénients graves, mais dans lesquelles est exigée la production d’une attestation de compatibilité d’un projet de géothermie de minime importance, rédigée par un expert agréé prévue à l'article 22-2 du décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 modifié. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice avec attestation de compatibilité d’un projet de GMI établie par un expert agréé ;<br>- les zones dites « vertes » dans lesquelles les activités géothermiques de minime importance sont réputées ne pas présenter de dangers et inconvénients graves. La déclaration du projet est réalisée via un téléservice.<br><br>Elle est venue alimenter la carte nationale des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI) accessible à l'adresse https://www.geothermies.fr/


  • Añadidos los siguientes campos a Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 100 mètres

    • LinkedDataSet con valor [""]
    • disable_export_type con valor {"flat_formats":false,"geographic_formats":false,"alternative_formats":false,"data_analysis_formats":false,"metadata":false}
    • date_deposit con valor 2026-08-26
    • nb_geo_features con valor 0
    • responsible-organisation-1 con valor {"organisation-role":"pointOfContact","organisation-name":"DREAL Normandie (Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement Normandie)","contact-info":{"email":"dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr","individual-name":"","position-name":"","phone":"0278261900","address":"Cit\u00e9 administrative Saint-Sever","postal-code":"76032","city":"Rouen cedex","country":""}}
    • producer
    • default_visu con valor 0
    • dataset-model con valor []
    • map_color
    • data_interop con valor 0
    • show_cube_tab con valor 0
    • uploader con valor aubin.neveu@normandie.fr
    • wms_link
    • weight con valor 0
    • date_dataset con valor 2023-10-31
    • themes con valor []
    • allow_data_inputs con valor 0
    • data_rgpd con valor false
    • wfs_link
    • Picto
    • not_visible_in_map_interface con valor 0
    • FTP_API con valor FTP
    • date_modification con valor 2026-08-26
    • not_visible_in_chart_interface con valor 0
    • dataset_not_visible con valor 0
    • donnees_source


  • Eliminado campo responsible-organisation-0 de Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 100 mètres


  • Modificado el valor del campo lineage a Série de données élaborée par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie selon le guide d’élaboration de la carte des zones réglementaire relative à la GMI (2015). Le rapport rédigé spécifiquement dans le cadre de cette étude décrit les étapes de production de cette série de données.(anteriormente Série de données élaborée par le BRGM pour le compte de la DREAL Normandie selon le guide d’élaboration de la carte des zones réglementaire relative à la GMI (2015). Le rapport rédigé spécifiquement dans le cadre de cette étude décrit les étapes de production de cette série de données.) en Zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance - gamme de profondeur 10 - 100 mètres