La loi pour l'égalité entre les Femmes et Hommes du 4 août 2014 concerne les fédérations sportives dans leur organisation
administrative, afin de favoriser la parité dans les instances dirigeantes de la fédération ( LOI n°2014-873 du 4 août 2014
- art. 63 et Code du sport. - art. L131-11 (V). Dans le cadre des conventions d'objectifs 2014-2017 qui les lient à l'État, toutes les
fédérations sportives doivent désormais se doter d'un plan de féminisation concernant la pratique sportive, l'encadrement, la
formation et l'arbitrage.
Il appartient aux services de l'Etat de veiller à la déclinaison du projet fédéral des fédérations ayant fait l'objet sur le plan national
d'une contractualisation et ainsi définir, une stratégie régionale pour que le « Sport accessible à toutes » soit un réel fil conducteur
des projets de développement du mouvement sportif. Dans cette perspective, il convient de mesurer la place des femmes dans les
instances dirigeantes.
