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  • Updated description of [DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de la Manche - Millésime 2014 from

    ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie. ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP selon une méthode inspirée de celle développée par le CEREMA (cf. note du CEREMA de mars 2018 intitulée "Qualification de l'Usage des Sols US 235 de l'OCSGE par les Fichiers fonciers"). Il s'agit d'une couche géographique départementale millésimée qui se présente sous la forme du découpage communal selon la BD-TOPO® de l'IGN© (édition 2012). L'objectif est donc de pouvoir estimer l'usage des surfaces artificielles ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale à partir des 5 postes typologiques suivants : "Usage résidentiel", "Activité secondaire", "Activité tertiaire", "Activité à la fois secondaire et tertiaire" et enfin "Usage mixte (c.a.d. mélangeant de l'usage résidentiel avec de l'activité secondaire et/ou tertiaire)".
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    ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale). Il est le fruit d'un projet émanant de la DDTM de Seine-Maritime qui l'a conçu dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de Normandie.<br>ARTICOM est bâti par croisement de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP selon une méthode inspirée de celle développée par le CEREMA (cf. note du CEREMA de mars 2018 intitulée "Qualification de l'Usage des Sols US 235 de l'OCSGE par les Fichiers fonciers").<br>Il s'agit d'une couche géographique départementale millésimée qui se présente sous la forme du découpage communal selon la BD-TOPO® de l'IGN© (édition 2012).<br>L'objectif est donc de pouvoir estimer l'usage des surfaces artificielles ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale à partir des 5 postes typologiques suivants : "Usage résidentiel", "Activité secondaire", "Activité tertiaire", "Activité à la fois secondaire et tertiaire" et enfin "Usage mixte (c.a.d. mélangeant de l'usage résidentiel avec de l'activité secondaire et/ou tertiaire)".


  • Changed the license of [DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de la Manche - Millésime 2014 to Open Data Commons Open Database License 1.0 (previously None)


  • Added the following fields to [DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de la Manche - Millésime 2014

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    • use-limitation with value Pas de restriction d’accès public selon INSPIRE Aucun des articles de la loi ne peut être invoqué pour justifier d'une restriction d'accès public. Toute reconstitution totale ou d'une partie substantielle des données de l'IGN© nécessite une autorisation expresse de l'IGN© et tout manquement à ces dispositions engagera la pleine et entière responsabilité de l'utilisateur à l'égard de l'IGN©. Utilisation libre sous réserve de citer, d'une part, "BD-TOPO® de l'IGN©", "Fichiers fonciers de la DGFiP" comme sources des données et, d'autre part, "DDTM de Seine-Maritime et DRAAF Normandie" comme co-concepteurs, et d'indiquer la date de mise à jour des données.
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  • Removed field responsible-organisation-0 from [DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de la Manche - Millésime 2014


  • Changed value of field spatial-reference-system to 2154 (previously EPSG:2154) in [DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de la Manche - Millésime 2014


  • Changed value of field lineage to La présente couche couvre le département de la Manche (50). Elle se présente sous la forme du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN (édition 2012) et constitue une donnée géographique provenant du croisement, pour un même millésime, des surfaces artificialisées de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP. Ainsi, l'usage du sol artificialisé, porté par la table parcellaire de la DGFiP, est d'abord classé en 5 catégories selon la typologie suivante : "Résidentiel", "Secondaire", "Tertiaire", "Secondaire et tertiaire" et "Mixte". Puis, la qualification de l'usage des sols artificialisés issus de l'OSCOM s'effectue en 4 étapes : 1°) Qualification par intersection avec les parcelles artificialisées du fichier foncier ; 2°) Propagation de l'usage vers les surfaces OSCOM demeurant non qualifiées (par voisinage, de manière itérative, sur la base des critères édictés par le Cerema) ; 3°) Propagation de l'usage vers les surfaces OSCOM demeurant non qualifiées (par voisinage prépondérant, de manière itérative) ; 4°) Renseignement de l'usage des surfaces demeurant non qualifiées par affectation avec la qualification la plus proche. A l'issue du processus, toutes les surfaces artificielles de l'OSCOM sont qualifiées selon la typologie en 5 catégories ci-dessus définie et sont finalement agrégées par commune. (previously La présente couche couvre le département de la Manche (50). Elle se présente sous la forme du découpage communale de la BD-TOPO® de l'IGN (édition 2012) et constitue une donnée géographique provenant du croisement, pour un même millésime, des surfaces artificialisées de l'OSCOM avec la table parcellaire issue des fichiers fonciers de la DGFiP. Ainsi, l'usage du sol artificialisé, porté par la table parcellaire de la DGFiP, est d'abord classé en 5 catégories selon la typologie suivante : "Résidentiel", "Secondaire", "Tertiaire", "Secondaire et tertiaire" et "Mixte". Puis, la qualification de l'usage des sols artificialisés issus de l'OSCOM s'effectue en 4 étapes : 1°) Qualification par intersection avec les parcelles artificialisées du fichier foncier ; 2°) Propagation de l'usage vers les surfaces OSCOM demeurant non qualifiées (par voisinage, de manière itérative, sur la base des critères édictés par le Cerema) ; 3°) Propagation de l'usage vers les surfaces OSCOM demeurant non qualifiées (par voisinage prépondérant, de manière itérative) ; 4°) Renseignement de l'usage des surfaces demeurant non qualifiées par affectation avec la qualification la plus proche. A l'issue du processus, toutes les surfaces artificielles de l'OSCOM sont qualifiées selon la typologie en 5 catégories ci-dessus définie et sont finalement agrégées par commune.) in [DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificielles de l'OSCOM - Département de la Manche - Millésime 2014