Les OAP dans les plans locaux d'urbanisme

Initiés en 2003 par la loi de Robien sur l'urbanisme et l'habitat, les orientations d'aménagement et de programmation sont un outil déjà bien connu mobilisable dans les PLU et qui a vu son potentiel croître au gré des évolutions législatives et réglementaires de la dernière décennie.

C'est ainsi que la loi ALUR, dans le cadre de la modernisation du plan local d'urbanisme, a encore renforcé la portée stratégique des orientations d'aménagement et de programmation pour la définition d'un projet de territoire durable et solidaire. On pourrait, par exemple, citer les OAP thématiques et les OAP de secteur d'aménagement qui revêtent un intérêt particulier pour des projets urbains à l'échelle intercommunale (PLUi).

Pourtant, force est de constater que le potentiel de cet outil pré-opérationnel reste souvent peu exploité par les bureaux d'études et les collectivités. C'est pourquoi la DDTM s'est engagée dans la production d'un support court et facilement abordable afin de disposer d'un outil de sensibilisation et de conseil amont des élus du département pour qu'ils se saisissent des OAP dans l'élaboration ou l'évolution de leur PLU.

Pilotée par le Bureau d'appui, étude et connaissance (BAEC) du Service territorial du Havre, en lien avec le Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement de la Seine-Maritime, l'élaboration de cet outil a permis de recenser un nombre certain de bonnes pratiques sur le territoire national tout comme il a été l'occasion d'échanger avec les professionnels de l'urbanisme (bureaux d'études, agences, etc.) pour enrichir le document et débattre des forces, faiblesses et difficultés rencontrées.