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Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).... -
[DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificiel...
ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle... -
Comptes financiers uniques depuis 2022
En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis... -
Subventions Région Normandie 2024
Liste des subventions accordées par la Région Normandie en 2024. Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux... -
PROGRAMME OPÉRATIONNEL DE COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE
L'Union Européenne finance des programmes de coopération transnationale (dispositif INTERREG) parmi lesquels, l'Espace Atlantique. Ce document correspond au le programme de... -
Contribution au projet de développement de l'espace Paris, Seine Normandie - ...
Suite au document "pour une LGV en Basse-Normandie", la présente contribution vise à construire un projet de développement s'appuyant sur le projet d'une ligne... -
Budgets supplémentaires depuis 2018
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5... -
Subventions Région Normandie 2018
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17... -
Élections régionales 2021 - 1er tour, résultats par commune
Ce jeu de données contient les résultats du premier tour des élections régionales 2021 (scrutin du 20 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données... -
[DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificiel...
ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle... -
Subventions Région Normandie 2016
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17... -
Données essentielle de la commande publique Direction Marchés et Affaires Jur...
Liste des données essentielles des marchés attribués et / ou modifiés avant le 1er janvier 2024 par la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques -
Plan de conservation de la dentaire bulbifère (dentaria bulbifera)
La dentaire à bulbilles (Cardamine bulbifera) est une spèce annuelle, neutrphile rencontrée dans des bois frais. En France, elle se concentre dans le Bassin parisien, les Alpes... -
Acteurs engagés dans l'open data en Normandie
Il recense les acteurs publics (collectivités, services déconcentrés de l'Etat, etc) et parapublics (association, entreprises assurant une mission de service public, etc)... -
Carte des adhérents
Adhérents à DataNormandie. -
Pour une LGV en Basse-Normandie
Face aux défis et aux risques d'un enclavement qui pourrait être celui d'un repli patrimonial sur son territoire, la Basse-Normandie fait la preuve que les orientations retenues... -
Pré-cartographie des stations forestières
Carte au format vectoriel sur les sols potentiels rencontrés en forêt. On parle de stations forestières. Croisement entre 3 modèles reclassifiés (niveau trophique, réserve utile... -
Diagnostic de la conjoncture économique en Région Basse-Normandie
A partir d'une série d'indicateurs, la Banque de France réalise un diagnostic de la conjoncture économique de la Basse-Normandie en 2006. L'évolution de cinq types d'indicateurs... -
Maturité numérique des entreprises normandes
L'Observatoire des Transformations Numériques réunit dans un partenariat "hors les murs" la Région Normandie, les services de l'Etat en région (représentés par la... -
Contrats de territoire 2017 à 2022
Le territoire régional est structuré en intercommunalités et groupements d’intercommunalités dotés de stratégies de développement territorial. Afin de favoriser la cohésion...