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Licenses: notspecified Tags: fiscalité

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  • Bassin du Cotentin

    L'étude est un diagnostic territorial du Bassin du Cotentin. Elle doit servir d'outil de veille et d'anticipation pour l'action de l'État sur le territoire. L'étude identifie...
  • Le Pays d'Auge

    L'étude est un diagnostic territorial du Pays d'Auge. Elle doit servir d'outil de veille et d'anticipation pour l'action de l'État sur le territoire. L'étude identifie les...
  • Qu'en Savons-Nous ? n° 39 : La réforme de la fiscalité de l'aménagement

    Dans le cadre de la stratégie de réforme globale de l'État, le gouvernement a engagé une réforme en profondeur du droit de l'urbanisme, considéré comme trop complexe, source de...
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