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Qu'en Savons-Nous ? n° 39 : La réforme de la fiscalité de l'aménagement
Dans le cadre de la stratégie de réforme globale de l'État, le gouvernement a engagé une réforme en profondeur du droit de l'urbanisme, considéré comme trop complexe, source de... -
Cadastre - Communes - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly Aubette Robec
Définition de la DGFIP : Territoire contenant un nombre entier de subdivisions de section cadastrales. Son emprise est constituée à partir de l'union des subdivisions de... -
Cadastre - Bâtiments - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly Aubette Robec
Définition de la DGFIP : Construction assise sur une ou plusieurs parcelles cadastrales. La table bati contient la totalité des bâtiments durs. -
Cadastre - flèches de renvoi - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly Aubett...
Couche d'habillage du cadastre permettant d'afficher le numéro d'une parcelle en optimisant l'aspect graphique et visuel -
Cadastre - Lieux-dits - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly Aubette Robec
Définition de la DGFIP : Ensemble de parcelles entières comportant une même dénomination géographique résultant de l'usage. Table graphique des lieux-dits -
Cadastre - Objets linéaires divers - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly ...
Définition de la DGFIP : Détail topographique linéaire représenté par un signe conventionnel de type linéaire permettant de documenter le plan cadastral et d'en améliorer... -
Cadastre - Hydrographie - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly Aubette Robec
Définition de la DGFIP : Élément surfacique (fermé) utilisé pour tous les cours d'eau et les rivages de mers. Un libellé y est associé. -
Cadastre - Parcelles cadastrales - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly Au...
Définition de la DGFIP : Portion de territoire communal d'un seul tenant située dans une subdivision de section et appartenant à un même propriétaire. Certaines parcelles,... -
Cadastre - Subdivisions de section - Métropole Rouen Normandie / SAGE Cailly ...
Définition de la DGFIP : Portion de section cadastrale disposant de caractéristiques propres au regard notamment de : son échelle ; sa qualité ; son mode de confection.... -
Bassin du Cotentin
L'étude est un diagnostic territorial du Bassin du Cotentin. Elle doit servir d'outil de veille et d'anticipation pour l'action de l'État sur le territoire. L'étude identifie... -
Le Pays d'Auge
L'étude est un diagnostic territorial du Pays d'Auge. Elle doit servir d'outil de veille et d'anticipation pour l'action de l'État sur le territoire. L'étude identifie les...
