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Agence de l'eau : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public ...
L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement... -
Le SDAGE 2010-2015 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands....
Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans,lles orientations fondamentales d'une gestion... -
Agence de l'Eau - La gestion de l'eau dans le bassin Seine-Normandie (Déc 2012)
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1er février 2017 : cette date marque une étape importante pour le bassin Seine-Normandie avec la signature de la stratégie d'adaptation au changement climatique, par le... -
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Les dispositions 112, 114, 118 à 122 du SDAGE 2010-2015 du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers Normands listent les nappes stratégiques(appelées «nappes à réserver... -
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Le peuplement piscicole du bassin de la Seine résulte de la conjonction d'un ensemble complexe de facteurs naturels et anthropiques. Ceux-ci déterminent aussi bien le nombre... -
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Pollution diffuse des aquifères du bassin Seine-Normandie par les nitrates et...
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Qualité des rivières de Basse-Normandie - synthèse 2005
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Agence de l'Eau - la bodiversité naturellement au coeur des politiques de l'eau
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Agence de l'Eau - COP (Contrat d'Objectifs et de Performances 2019-2024)
Les contrats d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et les agences de l'eau sur la période 2013-2018, ont été synchrones avec les 10èmes programmes d'intervention de... -
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Les bassins des rivières de Basse-Normandie et leurs problèmes dans le domain...
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L' évolution de la qualité des milieux aquatiques du bassin Seine-Normandie à...
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Agence de l'Eau : La haie au service de votre territoire - Quels bénéfices po...
Les aménagements d'hydraulique douce tels que haies, talus, fossés borgnes, chenaux enherbés et autres noues jouent un rôle majeur dans la rétention et le...