Bassins de l'Orne et de la Dives - Objectifs de qualité des cours d'eau de Basse-Normandie - Rapport de synthèse Mai 1977

Cette étude est la phase préalable à la promulgation des décrets d'amélioration de qualité des cours d'eau, par lesquels les conditions de déversements directs ou indirects d'eau ou de matières et plus généralement tout fait susceptible d'altérer la qualité de l'eau, peuvent être réglementés ou interdits.

Par ce fait, les décrets prescrivant l'amélioration d'une eau superficielle amèneront les propriétaires d'installation de déversement à prendre toutes dispositions pour satisfaire, dans le délai fixé par ce même décret, aux conditions qui seront imposées à leurs effluents.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/2622_bassins_de_l_orne_et_de_la_dives___objectifs_de_qualite_des_co
Author Collectif de rédacteurs
Last Updated December 23, 2025, 16:04 (UTC)
Created March 21, 2025, 16:58 (UTC)
FTP_API FTP
Language fre
booklet 1
cote RES391
dataset_size 10.593923568725586
date_moissonnage_last_modification 2025-03-21T16:58:33.418097
edition_security null
encoding ISO-8859-1
features document
iconography ["Cartes","Graphiques","Tableaux"]
img_backgr https://rec.datanormandie.data4citizen.com/sites/default/files/etudes/vignettes/2622_6577_Capture.JPG
mention_legales ["Libre de droit"]
methodology []
nb_views 00000023
page 70
period 1977
primary_area Bassins de l'Orne et de la Dives
producer Comité Technique de l'Eau de Basse-Normandie; Etablissement Public Régional de Basse-Normandie
records_count []
responsible-organisation-1 {"organisation-role":"pointOfContact","organisation-name":"Direction R\u00e9gionale de l'Environnement de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Normandie","contact-info":{"email":"smcap.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr","individual-name":"","position-name":null,"phone":"","address":null,"postal-code":"","city":"","country":""}}
responsible-organisation-2 {"id":"contact-68590e46836138.49604554","organisation-role":"principalInvestigator","organisation-name":"Direction R\u00e9gionale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de Normandie"}
themes ["eau"]
typology ["Autres"]