Agence de l'Eau : Guide juridique et pratique sur la gestion des mimieux aquatiques et humides

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), entré en vigueur le 17 décembre 2009, est un document de planification du domaine de l'eau pour une durée de six ans. Il fixe les objectifs de qualité et de quantité des eaux et les orientations d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques. L'ambition du SDAGE est l'atteinte du bon état écologique sur les deux tiers des cours d'eau en 2015.

Le SDAGE est opposable par un lien de compatibilité aux documents et aux décisions administratives du domaine de l'eau. Le SDAGE peut ainsi, par exemple, orienter le contenu des études d'incidence (police de l'eau), les conditions d'acceptation des projets et demander des mesures compensatoires particulières pour la gestion des milieux aquatiques et humides. Le guide juridique et pratique sur la gestion des milieux aquatiques et humides souligne ces aspects du SDAGE et il constitue donc un complément essentiel pour la bonne application du SDAGE et l'atteinte des objectifs de bon état des eaux.

Conçu sur la base d'une large concertation avec les acteurs du bassin hydrographique Seine-Normandie, le guide vise à aider les maîtres d'ouvrage dans le volet juridique de leur travail de reconquête des milieux aquatiques. Composé de 22 fiches réalisées par type de travaux, l'ouvrage aborde, sans prétendre à l'exhaustivité, les nombreuses procédures concernant la gestion des milieux aquatiques et humides en particulier les procédures au titre de la loi sur l'eau. Les fiches présentent la réglementation en vigueur, illustrée, le cas échéant, de références jurisprudentielles qui apparaissent le plus souvent comme autant d'exemples pratiques. Avant tout guide juridique, l'ouvrage n'en demeure pas moins un outil pratique accessible à des non juristes permettant : * d'accéder à une synthèse de l'ensemble de la réglementation au moyen d'un seul et même document afin d'appréhender rapidement les principaux textes applicables aux opérations envisagées ; * d'approfondir les sujets traités grâce aux références bibliographiques (guides,articles, sites Internet spécialisés, sources législatives et réglementaires) présentes dans les différentes fiches. Cet ouvrage, validé par un comité de pilotage, est à jour de la réglementation en vigueur au 1er décembre 2009.