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Comptes financiers uniques de la Région Normandie depuis 2022
En expérimentation auprès de certaines collectivités dont la Région Normandie, le compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion depuis... -
Commande publique Région Normandie DFTLV - avant 2024
A compter du 1 janvier 2024, les données essentielles de la commande publique sont publiées dans un nouveau fichier conforme conformes aux exigences fixées par les arrêtés... -
Liste des délibérations de la Région Normandie mandat actuel (2021 à 2028)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).... -
Commande publique de la Région Normandie DMAJ
Liste des données essentielles des marchés attribués et / ou modifiés avant le 1er janvier 2024 par la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques -
Élections régionales 2021 - 1er tour, résultats par commune
Ce jeu de données contient les résultats du premier tour des élections régionales 2021 (scrutin du 20 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données... -
Membres du CESER
Ce fichier contient la liste des membres du Conseil Économique Social, Environnemental Régional (CESER) de Normandie.Au nombre de 130, ils sont élus pour une durée de 6 ans et... -
Commande publique Région Normandie DFTLV (A partir du 1er janvier 2024)
Ce jeu de données présente la liste des marchés publics attribués par la Direction Formation Tout au Long de la Vie depuis le 1er janvier 2024. Il recense les principales... -
Budgets primitifs de la Région Normandie depuis 2018
Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,... -
Élections régionales 2021 - 2nd tour, résultats par commune
Ce jeu de données contient les résultats du second tour des élections régionales 2021 (scrutin du 27 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données... -
Comptes administratifs de la Région Normandie de 2018 à 2021
Ce dossier contient l'ensemble des comptes administratifs, votés annuellement par la collectivité, depuis 2018. Le compte administratif est voté annuellement en assemblée... -
Liste des délibérations de la Région Normandie (2016 à 2021)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le... -
Décisions modificatives (hors budgets supplémentaires) de la Région Normandie...
Les décisions modificatives sont votées annuellement par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne, Seine-Maritime).... -
Budgets supplémentaires de la Région Normandie depuis 2018
Le budget supplémentaire est voté annuellement en assemblée plénière (https://www.normandie.fr/assemblee-pleniere) par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5...
