Agence de l'Eau : Evaluation de la politique d'assainissement non collectif de l'agence de l'eau Seine-Normandie (2020)

En Seine Normandie, l'assainissement non-collectif (ANC) a été considéré dès les années 1980 comme une alternative au tout collectif. Au fil du temps, la stratégie d'intervention de l'Agence de l'eau a suivi la montée en puissance des enjeux liés à l'ANC à l'échelle du bassin. A partir du 8ème programme, un dispositif d'aides structuré est mis en place. Ce dernier s'est prolongé et est monté en puissance au cours du 9ème programme, les aides portant sur les contrôles, l'animation et les travaux de réhabilitation (taux de financement : 60% pour les communes rurales).

A partir du 10ème programme, les objectifs d'intervention sont ciblés sur les installations présentant des dangers pour la santé des personnes ou un risque avéré de pollution de l'environnement et l'attribution des aides à la réhabilitation est réservée à des opérations groupées sur un même territoire, que le travail d'animation des SPANC doit permettre de déclencher.

Pour autant, au regard des conclusions du rapport « l'avenir des opérateurs de l'eau et de la biodiversité » (IGF-CGEDD, 2018), le ministre de la transition écologique et solidaire a demandé aux 6 agences d'arrêter d'aider l'assainissement non collectif (ANC) dans sa lettre de cadrage des 11èmes programmes d'intervention des agences de l'eau (2019-2024).

Bien que certaines agences de l'eau aient arrêté de financer l'ANC, l'Agence de l'eau Seine-Normandie a maintenu ses aides dans son 11ème programme d'intervention, en les ciblant sur des territoires prioritaires au regard de l'impact sanitaire et environnemental potentiel des rejets diffus de l'ANC sur le milieu (littoral, captages, tête de bassin...). Trois autres agences ont également fait ce choix de maintien des aides, tout en réduisant fortement l'enveloppe (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne)

Pour autant, cette question sensible de l'arrêt ou du maintien des aides à l'ANC se posera à nouveau lors de la révision du 11ème programme en 2021. La réalisation d'une évaluation de la politique d'assainissement non-collectif de l'Agence de l'eau Seine-Normandie doit permettre donc d'éclairer les débats à venir en apportant des arguments factuels sur la question de l'impact de l'arrêt des aides. Plus précisément, la présente étude a pour objectif d'évaluer certains aspects de la politique ANC de l'Agence sur la base d'éléments les plus objectifs et impartiaux possibles afin de mettre en évidence un ensemble de constats évaluatifs et de retours d'expérience, en vue d'étayer des recommandations.

Ce document de 552 pages se décompose en trois partie, à savoir Lot 1 - Analyses socio-économiques, retours d'expérience de Décembre 2020(164 pages) Lot 2 -Impacts directs et indirects des travaux aidés (ANC ou création AC) sur l'amélioration de l'état des cours d'eau de Septembre 2020(224 pages) et La Synthèse des résultats et recommandations réalise en janvier 2021 (19 pages)