Plan d'actions quinquennal 2014-2018 du Conservatoire d'espaces naturels Basse-Normandie (2014-2018)
type: Dataset
contact point: Organization
  fn: Conservatoire d'espaces naturels de Basse-Normandie
keyword: Environnement
keyword: formation
keyword: planification
keyword: flore
keyword: faune
keyword: paysage
landing page: http://data4citizen-ckan:5000//dataset/2301_plan_d_actions_quinquennal_2014_2018_du_conservatoire_d_espace
description: Le 12 juillet 2010, pour la première fois, les Conservatoires régionaux d'espaces naturels sont cités dans le code de l'environnement en application de l'article 129 de la loi n° 2010- 788 issue du Grenelle de l'environnement. L'article L414-11 du code précité indique que « Les conservatoires régionaux d'espaces naturels contribuent à la préservation d'espaces naturels et semi-naturels ». Cette reconnaissance de l'action développée depuis près de quarante ans par les Conservatoires se traduit par la possibilité d'être agréé par l'Etat et leur Région. Les articles D414-30 et 31 créés par le décret n°2011-1251 du 7 octobre 2011 précisent les conditions et modalités de cet agrément. L'agrément est délivré pour une durée de dix ans par le Préfet de région et le Président du Conseil régional à un organisme régional à but non lucratif, membre de la Fédération des Conservatoires d'espaces naturels et doté d'un conseil scientifique d'experts. L'agrément est notamment fondé sur un plan d'actions qui fixe les grandes orientations stratégiques à conduire sur cinq ans. Ce plan est évalué à échéance et un second plan d'actions quinquennal est élaboré pour la fin de l'agrément. Le Conservatoire d'espaces naturels de Basse-Normandie est une association loi 1901 créée le 22 décembre 1993 sous le nom de Conservatoire Fédératif des Sites Naturels de Basse-Normandie. Il conduit en Basse-Normandie les quatre principes d'intervention développés par les Conservatoires que sont la connaissance, la protection, la gestion et la valorisation des espaces naturels. Il bénéficie d'un agrément régional de protection de l'environnement délivré le 9 octobre 2012. Le présent plan d'actions quinquennal a été élaboré de façon collégiale, grâce à la constitution de groupes de travail avec les salariés, les adhérents, les bénévoles et les partenaires institutionnels. Il fixe les actions prioritaires à conduire entre 2014 et 2018, sous réserve de l'obtention des financements nécessaires.
issued: 2025-03-21T16:41:06.342098
language: fre
modified: 2026-07-09T09:52:44.437491

2301_5890_bnoouv00239268.pdf
type: Distribution
access URL: https://www.datanormandie.fr/sites/default/files/dataset/2025/03/21/a487a244-1e6d-468c-b58f-8d68c542dd95/2301_5890_bnoouv00239268.pdf
media type: application/pdf
format: PDF
issued: 2025-03-21T16:41:08.166127
modified: 2025-03-21T16:41:08.490023

Conservatoire d’Espaces Naturels de Normandie
type: Agent