Conjunto de datos - CKAN

Qu'en Savons-Nous ? n° 30 : Loi RCT et intercommunalité

La loi n° 2010-1653 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, dite loi « RCT », se présente comme un « grand chantier territorial ». Compte tenu son...
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