-
La prise en compte des risques dans le POS ET PLU
Ce document prend acte du constat d'une prise en compte inégale des risques naturels et risques technologiques dans l'élaboration des documents d'urbanisme. A cette fin, l'étude... -
L'évaluation environnementale des documents d'urbanisme
L'évaluation environnementale est une démarche qui s'impose à certains plans et programmes d'aménagement depuis la traduction en droit français, en 2005, de la directive...
