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La présente Charte forge l'accord général entre l'État, les Régions de Basse-Normandie et des Pays-de-la-Loire, les Départements de la Manche, de la Mayenne, de l'Orne et de la...

Le budget primitif est voté annuellement en assemblée plénière par le Conseil régional (102 conseillers issus des 5 départements normands - Calvados, Eure, Manche, Orne,...

La servitude de passage des piétons le long du littoral est un instrument juridique précis et contraignant. Elle grève les propriétés privées en bordure du littoral sur une...

La Basse-Normandie comporte 67 sites Natura 2000 couvrant 366 800 ha (138 400 ha sur le domaine terrestre et 228 400 ha sur le domaine marin), dont 4 sites interrégionaux qui...

Trois années après l'entrée en vigueur de la loi Chevènement, le CESER a voulu faire le point du développement de l'intercommunalité en Basse-Normandie. Ce rapport, à la fois...

Ce document est la synthèse des diagnostics fonciers, commandés par la DGUHC, et réalisés par 12 Directions Régionales de l'Equipement entre juillet 2005 et juillet 2006. Ces...

Levé du trait de côte au GPS des Vaches Noires sur les communes Houlgate, Gonneville-sur-Mer, Auberville, Villers-sur-Mer dans le Calvados le 9 mai 2012, le 19 décembre 2018 et...

Les DREAL de Haute et Basse-Normandie se sont associées en 2013 afin de mener une étude, dont la réalisation a été confiée à la Direction Territoriale Normandie-Centre du...

Disposer d'une lecture la plus globale possible du territoire en intégrant les dimensions sociales, économiques, environnementales et la gouvernance pour apporter des éléments...

Le diagnostic du Pays du Bocage a pour objectif de disposer d'une lecture globale du territoire en intégrant les dimensions sociales, économiques, environnementales ainsi que la...

Conscient de l'importance des activités de plaisance pour l'économie littorale le CESER avait dès 1999 réalisé un rapport d'information sur ce thème. Depuis lors, porté par un...

Selon le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, la prison doit, à l'aide de dispositifs d'insertion équitables et efficaces en son sein, favoriser la...

Le territoire sur lequel portent les analyses statistiques est celui de l'aire urbaine, définie depuis 1996 par l'INSEE. Le zonage permet de distinguer l'espace à dominante...

Le territoire sur lequel portent les analyses statistiques est celui de l'aire urbaine, définie depuis 1996 par l'INSEE. Le zonage permet de distinguer l'espace à dominante...

Le territoire sur lequel portent les analyses statistiques est celui de l'aire urbaine, définie depuis 1996 par l'INSEE. Le zonage permet de distinguer l'espace à dominante...

Le territoire sur lequel portent les analyses statistiques est celui de l'aire urbaine, définie depuis 1996 par l'INSEE. Le zonage permet de distinguer l'espace à dominante...

Le Schéma régional de cohérence écologique - Trame verte et bleue de Basse-Normandie a été approuvé par le Conseil régional en scéance des 26 et 27 juin 2014 et adopté par...

Avec sa frange littorale de 355km, la Manche est le cinquième département côtier de France. Cette richesse naturelle constitue un atout qu'il est indispensable d'entretenir....

La qualité des eaux estuariennes fait l'objet d'un suivi régulier au travers d'un réseau de mesure mis en place par la Direction Départementale de l'Equipement du Calvados et...

La politique de l'habitat a pour vocation désormais à être mieux couplée avec les autres champs de la politique urbaine : les déplacements urbains, l'urbanisme, le maintien des...