Evaluer le potentiel foncier dans les documents d'urbanismes : mémo technique

Depuis la Loi ALUR (loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) de 2014, les PLUi doivent intégrer systématiquement l'analyse de « la capacité de densification et de mutation de l'ensemble des espaces bâtis. » Cela signifie que l'optimisation des espaces bâtis devient un préalable obligatoire à toute extension urbaine. La modération de l'utilisation des ressources foncières est devenue une préoccupation largement partagée. Il n'est pas question d'arrêter de produire du logement, des équipements ou des locaux d'activités pour les entreprises. Il s'agit de le faire en économisant au maximum la ressource foncière naturelle, agricole ou forestière dans le cadre d'une stratégie globale. Évaluer le potentiel foncier, c'est aussi s'interroger sur les thématiques de la revalorisation des centre villes et coeurs de bourgs, de la diversification de la production foncière et de la requalification des zones d'activités économiques.

Un partenariat unique en France s'est constitué autour de cette problématique commune. Le fruit de ce partenariat est un mémo technique dont le but est d'éclairer les collectivités (communes, EPCI) dans l'élaboration et le suivi de leurs documents d'urbanisme. Ce document de 12 pages propose une méthode didactique en 4 étapes pour évaluer le potentiel foncier : 1. Définir la tâche urbaine constructible 2. Repérer et décrire les parcelles densifiables 3. Confronter les besoins et le potentiel 4. Arbitrer, finaliser la stratégie pour mettre en oeuvre le projet de territoire