Former, informer, communiquer, éduquer... La sensibilisation de tous les publics, élus, habitants, visiteurs, jeunes publics, est au coeur des actions du Parc naturel régional Normandie-Maine. Inauguration du nouveau Musée du Poiré, participation à la signature d'un contrat de « Territoire à énergie positive pour la croissance verte » à la Ferté-Saint-Michel, conseil aux collectivités sur la circulation motorisée sur les chemins de randonnée, expositions, études de faisabilité sur bâti vacant dans une démarche interparcs, formation autour de la biodiversité pour des agriculteurs, interventions d'artistes ou encore appel à projets pédagogiques. Autant d'exemples qui illustrent l'action du Parc menée avec ses collectivités adhérentes. Si ce rapport d'activités concourt, comme d'autres outils, à l'effort de sensibilisation et de concertation indispensable pour la réussite de la charte du Parc, ils doivent être renforcés par des moments de rencontre, de débat et de convivialité. C'est dans cet esprit que deux journées de visite réservées aux élus ont été organisées et que les commissions ont été relancées. Ouvertes à tous, elles permettent de contribuer à l'élaboration des programmes d'actions ou encore de débattre de thèmes stratégiques pour partager notre passion et notre vision de ce territoire remarquable.
PNR Normandie Maine - Rapport d'activité 2016
collectif de rédacteurs du PNR Normandie Maine
Le territoire sur lequel portent les analyses statistiques est celui de l'aire urbaine, définie depuis 1996 par l'INSEE. Le zonage permet de distinguer l'espace à dominante urbaine et par voie de conséquence l'espace à dominante rurale. L'espace à dominante urbaine regroupe toutes les « aires urbaines » composées d'une ville « pôle urbain » et de sa « couronne périurbaine ». Une ville est considérée comme un pôle urbain si l'agglomération qu'elle constitue offre plus de 5000 emplois sur son territoire et si elle n'est pas sous la dépendance directe d'un autre agglomération plus importante. Une commune appartient à la couronne périurbaine si plus de 40 % de ses actifs ayant un emploi travaillent sur l'ensemble de l'aire urbaine. Ce zonage n'est pas adapté à des analyses fines du fonctionnement des marchés immobiliers et ne permet pas de mettre en évidence des situations locales particulièrement. Au contraire les phénomènes observés sont « lissés » du fait du choix de l'échelle géographique retenue. Les analyses réalisées fournissent la mesure de tendances globales que des indicateurs à finalité directement opérationnelle. Pour ce faire il faudrait explorer les données exploitées à une échelle communale. L'analyse comparative des situations des zones d'aires urbaines entre elles, à partir de l'élaboration d'une typologie de « villes » est également pertinente.
Rôle social des parcs locatifs - Aire Urbaine d'Alençon (2000)
Contours des cavités (14-50-61) étudiées.
Les couches "haies" représentent une numérisation exhaustive des linéaires de haies pour 1947, 2010 et 2016 sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Les couches "Zones boisées" représentent les zones boisées de la numérisation exhaustive des linéaires de haies pour une année donnée sur l’ensemble de la zone N2000 FR2502014 de l'étude statistique de la dynamique bocagère effectuée par la DREAL de Normandie. Il y a comme information l’année d’apparition et de disparition de la haie et sa longueur. L’attribut « NATURE » précise l’information sur la haie. La haie devenue friche est notée « ZB » pour « Zone Boisée » et la haie qui aboutit dans une zone boisée est notée « CR » pour « Croissillon ». Il est par conséquent conseillé d’analyser la couche conjointement avec celle des zones boisées
Haies et Zones boisées du site Natura 2000 FR2502014 Bocages et vergers du sud Pays d'Auge - Normandie
Nature Paysage BiodiversitéInventaire Nature Biodiversité
URL du GetCapabilities du service wms sur internet
La dentaire à bulbilles (Cardamine bulbifera) est une spèce annuelle, neutrphile rencontrée dans des bois frais. En France, elle se concentre dans le Bassin parisien, les Alpes et le Limousin. Elle y est assez disséminée. La Basse-Normandie constitue sa limite ouest de répartition européenne. La cardamine bulbifère est très rare et localisée dans une seule localité à Saint-Sulpice-sur Risle. Elle est protégée en Basse-Normandie. Le positionnement de la population bas-normande en limite d'aire de répartition, sa grande rareté et les menaces qui pèsent sur son maintien lié aux pratiques sylvicoles ont motivé la rédaction de ce plan de conservation. Dans le plan d'actions sont proposées des mesures de conservation et de suivi au regard des gestions prévues.
Plan de conservation de la dentaire bulbifère (dentaria bulbifera)
T. BOUSQUET ; M. GORET ; C. ZAMBETTAKIS
Synthèse des travaux du GIEC Normand sur le thème des sols, de l'agronomie et de l'agriculture
Centre d'Études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
Cette étude présente la caractérisation du parc de logements sociaux du département de l'Orne et son évolution au cours des dernières années. Elle est réalisée à partir de nombreuses données en accès libre ou restreint à certains acteurs de l'habitat. L'analyse met en évidence la diversité de situations entre différents périmètres géographiques pertinents selon les caractéristiques étudiées comme l'offre, la vacance, les demandes, les attributions et l'occupation du parc. Le résultat a pour objet d'avoir une meilleure connaissance de ce parc social afin qu'il soit utilisé en tant que référentiel pour les services de l'État.
Le parc de logements sociaux ornais et ses habitants.
service connaissance, prospective et planification
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Depuis 1989, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine a mis en place un observatoire des rivières. Cette opération consiste en un suivi de seize petits cours d'eau par une approche multi-comportementale : - analyses physico-chimiques - description des habitats - Indices Biologiques Globaux - étude des phytocénoses - étude des peuplements piscicoles Afin de mieux cerner le fonctionnement de ces cours d'eau dans leur contexte environnemental, les principales caractéristiques des bassins versants (paramètres physiques, géologie, occupation du sol) sont décrites dans cette étude.
Description des bassins versants des cours d'eau de l'observatoire des rivières (1994)
Ultra-synthèse #8 : Pêche et conchyliculture
Ces données sont la représentation spatiale des continuités à rendre fonctionnelles en priorité lors de la mise en oeuvre de la TVB de Haute-Normandie. Ces continuités associées aux enjeux régionaux et interrégionaux, enjeux d'intérêt majeur, sont constituées de la fusion : - des grandes entités biologiques de la région (vallées de Seine, Pays de Bray, vallée de l’Eure, etc.), entités représentées sur la carte des enjeux régionaux et interrégionaux, - des espaces permettant de les relier et identifiés comme connexions d’intérêt majeur régional ou interrégional.
SRCE - Continuités à rendre fonctionnelles en priorité - Haute-Normandie
Appréciation quantitative de l’évolution du paysage bocager – Mise au point d’un indicateur de la dynamique bocagère – Elise Vadaine – Septembre 2002
La contamination chimique de l'estuaire de la Seine par les contaminants organiques (HAP, PCB, pesticides) a été étudiée pour déterminer leurs sources, concentrations, comportement et devenir géochimiques. Les résultats placent l'estuaire de la Seine parmi les estuaires européens les plus contaminés. Les concentrations plus élevées à l'amont pour la plupart des composés désignent des sources continentales. Des sources internes de HAP sont également identifiées. Les contaminants étudiés montrent des comportements géochimiques très contrastés au cours de leur transport estuarien. Les herbicides triazines et leurs produits de dégradation transitent à l'état dissous de façon conservative dans l'estuaire. Les PCB montrent une dynamique complexe. La phase particulaire joue un rôle essentiel dans leur distribution à l'équilibre, perturbée dans la zone de mélange par les forts gradients physico-chimiques. La contamination élevée et chronique de l'estuaire soulève la question de ses effets sur les organismes et les ressources écologiques.
Programme scientifique Seine-Aval : 12 : les contaminants organiques qui laissent des traces (1999)
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; Agence de l'eau Seine-Normandie
Occupation urbaine en Basse-Normandie basée sur la BDTOPO Edition 006 de 2006
L'année 2017 a été marquée par la réalisation de nombreux projets variés, à l'image de l'ambition que porte un Parc pour son territoire : organisation d'un colloque sur les centres-bourgs, accompagnement d'une classe de Mayenne et d'un agriculteur de Sarthe au salon de l'Agriculture où ils ont été primés, poursuite du travail de restauration des milieux aquatiques, lâcher de 500 bébés Mulettes dans le Sarthon, animation de 38 projets scolaires, plantation de 7km de haies, réalisation d'études sur les pierriers ou de travaux dans les milieux naturels avec des chantiers pédagogiques... Un Parc, c'est aussi la force d'un réseau national. Nous avons pu le constater en octobre dernier lors des 50 ans de la Fédération des Parcs à Paris ou avec la labellisation d'un nouveau venu, le 52e, le Parc de Sainte-Baume en Région PACA. L'engouement pour le label « Parc naturel régional » ne s'affaiblit pas car c'est un atout pour les territoires, pour notre territoire. 2017 aura enfin été marqué par la demande du comité syndical du Parc de proroger jusqu'en 2023 la Charte du Parc auprès des Régions Normandie et Pays de la Loire. Nous devrons en 2018 élaborer la méthode permettant d'associer le plus largement possible le territoire à l'écriture de la nouvelle charte. J'aurai l'occasion de vous en faire part dans le prochain rapport d'activité...
PNR Normandie Maine - Rapport d'activité 2017
Les lois de décentralisation ont confié aux Région la responsabilité de la formation qui en ont fait une de leur priorité. L'étude porte uniquement sur l'enseignement supérieur des ingénieurs, techniciens et cadres, salariés du secteur privé, hors professions agricoles. Toutefois, les propositions formulées dans cet avis pourraient, pour une bonne part, concerner d'autres catégories socio-professionnelles. Cette publication a été réalisée avant la fusion des régions de 2016.
L'enseignement supérieur dispensé dans le cadre de la formation continue
Cette étude s'appuie sur les données collectées sur la base d'un suivi bisannuel, mis en place en 2006, sur le moyenne vallée de l'Orne. L'objectif était de mesurer, de la façon la plus fine possible, l'évolution de la population de loutres d'Europe en Nomandie. L'étude présente également les menaces et facteurs limitants qui pèsent sur la loutre pour finir sur des actions en sa faveur.
Étude de la répartition de la loutre d'Europe sur l'Orne et ses affluents
Agence d’Urbanisme Caen Normandie Métropole
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement du Cotentin
Institut National de la Statistique et des Études Économiques
L'Observatoire des Sols à l'échelle COMmunale (appelé aussi "OS communale" ou "OSCOM") est un outil géomatique élaboré dans le cadre d'un travail partenarial associant la DRAAF de l'ex-région Haute-Normandie (à l'initiative du projet), la DDTM de Seine-Maritime, la DDTM de l'Eure et la DREAL de l'ex-région Haute-Normandie sous l'égide d'un Copil SIG interservices DRAAF/DREAL/DDTMs. Il consiste à générer des couches graphiques millésimées selon un algorithme d'intégration successive d'un ensemble de couches graphiques de référence, de même millésime (hormis la couche des forêts qui date de 2000), issues notamment de la BD-TOPO® et la BD-FORET® de l'IGN©, du RPG agricole de l'ASP et du parcellaire Majic de la DGFiP. L'objectif est donc de pouvoir estimer l'occupation du sol ainsi que son évolution à l'échelle communale ou supra-communale selon une approche pragmatique basée sur un traitement purement informatique de compilation de couches hétérogènes, notamment en terme de précision, ce qui implique de prendre des précautions quant à l'utilisation des résultats obtenus. La nomenclature retenue dans le cadre de ce projet se base sur le niveau 2 de la nomenclature Corine Land Cover. Elle est constituée de 5 postes de niveau 1 (0-Espaces mixtes, 1-Territoires artificialisés, 2-Territoires agricoles, 3-Forêts et milieux semi-naturels, 5-Surfaces en eau) et de 15 postes de niveau 2 (00-Espaces mixtes, 11-Zones urbanisées, 12-Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication, 13-Mines, décharges et chantiers, 14-Espaces verts artificialisés non agricoles, 15-Espaces non bâtis en attente de requalification, 20-Terres agricoles mixtes, 21-Terres arables, 22-Cultures permanentes, 23-Prairies permanentes, 24-Prairies temporaires, 25-Autres terres agricoles, 31-Forêts, 32-Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée, 51-Eaux continentales).
[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département de l'Orne - Millésime 2024
Cartographie de la consommation foncière - 2020
Établissement Public Foncier de Normandie
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Données produites par l'EPF Normandie avec le soutien de la DREAL et de la Région Normandie (depuis 2022). Les données sont validées par les collectivités. Mises à jour fréquentes.
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2012
Espace littoral du Calvados (14) concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Aménagement UrbanismeZonages Aménagement
La question de l'émergence d'un cluster scientifi que sur le « Plateau Nord » de Caen se pose aujourd'hui dans le cadre des réflexions engagées sur son aménagement. Le concept même de cluster suppose l'organisation physique d'espaces de rencontre destinés à favoriser les « interactions créatives » bien souvent à l'origine de l'innovation. C'est à un tel défi que répond avec brio le « Rolex Learning Center » de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL) en Suisse. Situé au centre du campus de l'EPFL, particulièrement audacieux tant dans son architecture que par ses multiples fonctions, le Rolex Learning Center, inauguré en juillet 2010, a été dessiné par les architectes K. Sejima et R. Nishisawa de l'agence japonaise SANAA. Destiné aux étudiants comme au public, le bâtiment développe un seul espace ouvert de 20 200 m² dédié à la connaissance et aux échanges entre étudiants et entre l'université et la ville. Il met en oeuvre une architecture particulièrement novatrice, avec des pentes douces et des terrasses ondulant autour de patios.
Qu'en Savons-Nous ? n° 55 : Le Rolex Learning Center de l'Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne.
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie
Conseil Économique, Social et Environnemental Régional Normandie
La France s'engage pour une croissance verte et bleue. Exploiter les ressources du milieu marin Les énergies renouvelables en mer sont des technologies permettant de produire de l'électricité à partir du milieu marin : le vent, les vagues, les courants, les marées, la température de l'eau... Comment mettre les énergies marines au coeur de la transition énergétique ? Quelles retombées pour mon territoire ? Quelle stratégie adopter pour préparer les projets ? Quelles sont les actions à engager en priorité ?
Énergies renouvelables en mer. De nouveaux leviers énergétiques et économiques (2019)
Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement
[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département du Calvados - Millésime 2023
Synthèse des travaux du GIEC Normand sur le thème de la santé
Le GIEC normand, constitué d’experts régionaux (scientifiques et spécialistes) sur les différentes thématiques liées au climat et à son évolution, a pour but de traduire les prévisions du IPCC/GIEC * international pour le territoire et de faire la synthèse des travaux scientifiques locaux existants sur ce sujet (données mesurées et projections à l’horizon 2050-2100). Ces prévisions auront pour but de se préparer aux impacts du changement climatique et de faire en sorte que le territoire, ses acteurs et ses habitants s’y préparent. Le GIEC normand permet de régionaliser les connaissances scientifiques et techniques, de les diffuser auprès des acteurs régionaux et de la population pour que chacun puisse anticiper les changements climatiques et engager les actions nécessaires pour s’y adapter ou les atténuer. Un groupe d’experts issus majoritairement des 3 Universités normandes Stéphane Costa, Professeur de Géographie à l’Université de Caen-Normandie, Président du Conseil Scientifique de la stratégie nationale de gestion du trait de côte, et Benoît Laignel, Professeur en Géosciences et Environnement à l’Université de Rouen – Normandie et membre-expert de l’IPCC/GIEC, ont accepté de co-présider ensemble ce « GIEC normand ». Ils ont constitué un groupe de 36 experts issus en priorité des 3 Universités normandes : 10 chercheurs de l’Université de Rouen Normandie, 16 chercheurs de l’Université de Caen Normandie, 1 chercheur de l’Université du Havre Normandie et 9 experts techniques. Thématiques des travaux du GIEC en 2020 Les travaux du GIEC normand, en 2020, sont les suivants : Changement climatique et aléas météorologiques L'Eau : qualité, disponibilité, risques naturels Biodiversité marine et terrestre Sols, agronomie, agriculture Qualité de l'air Systèmes côtiers : risques naturels et restauration des écosystèmes Santé Pêche et aquaculture
Compliqués, les financements européens ? Lointains, les centres de décision ? Au-delà des préjugés, l'Union européenne est au service du développement local. Avec la nouvelle programmation 2014-2020, l'Europe propose de nombreux mécanismes pour accompagner les projets des acteurs territoriaux, collectivités, entreprises, universités ou associations. La stratégie de l'Union européenne se concentre sur la quête d'une croissance durable, innovante et inclusive ; les projets locaux sont donc incités à se renouveler de façon collaborative, en tenant compte de l'impact environnemental et en visant la création d'emplois. Chaque territoire, quelles que soient sa taille et sa population, a beaucoup à gagner dans l'élaboration d'une stratégie européenne. C'est la raison pour laquelle l'AUCAME vient de publier un guide des outils européens à utiliser tout au long de cette nouvelle programmation.
QSN n°71 : L'Europe au service des territoires
Centre Ressources Santé, Vulnérabilités et Politique de la ville de Normandie
Synthèse des travaux du GIEC Normand sur le thème de la qualité de l'air
En 2015, la population de la ville de Caen, après avoir atteint son point culminant au milieu des années 1970, est d'environ 106 000 habitants. La ville s'est principalement développée dans les quartiers périphériques autrefois peu urbanisés (La Folie-couvrechef, La Pierre Heuzé, Bas venoix-Prairie) tandis que la population baissait dans ceux du centre historique (Centre ancien, Saint Jean) et dans les quartiers les plus populaires. À Caen, comme ailleurs en France, la ville subit de profondes mutations : périurbanisation, vieillissement de la population, amélioration du niveau d'études et des qualifications. En près de 50 ans, l'âge moyen des caennais a rapidement augmenté, particulièrement dans le quartier du Bas venoix-Prairie. Par ailleurs, le Centre ancien a profité du développement de l'université toute proche pour attirer des étudiants au détriment des familles. Cumulés, ces deux facteurs ont contribué à réduire la taille des ménages caennais. Enfin, la composition sociale de la ville et de ses quartiers a elle aussi évolué. Autrefois largement représentée, la population ouvrière diminue progressivement au profit des cadres.
En 50 ans, de profondes mutations sociales et démographiques dans les quartiers de la ville de Caen (Insee Analyses 72)
Cette synthèse montre les impacts du changement climatique et explique la nécessité de s'y adapter. Elle énonce les principes de l'adaptation et expose l'action de l'État et des collectivités.
L'adaptation au changement climatique en France (Mars 2011)
Le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux fixe pour le bassin Seine-Normandie les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau qui vise à assurer la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides, la protection contre toute pollution, le développement et la protection de la ressource en eau, la valorisation de l'eau comme ressource économique et la répartition de cette ressource de manière à satisfaire ou à concilier les exigences de la santé, de l'alimentation en eau potable de la population, de la protection contre les inondations et des activités humaines. Fondements et principes de la politique proposée par le SDAGE du bassin Seine-Normandie : Gestion globale des milieux aquatiques et des vallées. Gestion qualitative et quantitative des eaux superficielles et souterraines. Aspects organisationnels et économiques. Suivi des recommandations - Tableau de bord du SDAGE. Unités hydrographiques - Périmètres des SAGE. Etat des lieux conduisant à des orientations et des moyens.R
Réutilisation des eaux usées traitées - Le panorama français (2020)
Les échanges entre la Basse-Normandie et la Préfecture de Kyoto ont été initiés en 2010. Deux visites ont permis aux deux régions de se découvrir, d'appréhender leurs similitudes et leurs complémentarités. Elles ont par ailleurs abouti à l'identification de premières pistes de coopération, notamment dans les secteurs de l'agroalimentaire, des hautes technologies, du nucléaire, des constructions terrestres et du développement durable. En octobre 2011, les deux régions ont signé une lettre d'intention de coopération, visant à approfondir l'étude des axes d'une coopération future, qui pourrait être formalisée par la signature d'un accord de coopération décentralisée courant 2012. Par cette étude, la Région Basse-Normandie souhaite disposer d'éléments lui permettant de : - Juger de l'intérêt des institutionnels, clusters ou entreprises de la Préfecture de Kyoto ou du Japon à rencontrer, échanger et engager/poursuivre une relation partenariale avec les acteurs de Basse-Normandie - Cibler des axes de coopération pertinents entre les deux régions, en faisant remonter les attentes/réactions des acteurs de Kyoto/du Japon. Sur le volet énergie, la Région Basse-Normandie souhaite présenter aux clusters et groupements d'entreprises japonais le savoir-faire de Nucléopolis en matière d'entretien, de construction, de démantèlement de centrales nucléaires.
Axes de coopération Basse-Normandie / Japon : NUCLEOPOLIS - Volet Énergie
La nouvelle méthodologie délaboration des plans de gestion des espaces naturels (AFB, 2018) précise la définition des enjeux de conservation du patrimoine naturel pour lesquels le gestionnaire a une responsabilité et introduit la notion de facteurs-clés de réussite(FCR). Les FCR ne sont pas liés directement aux enjeux, mais contribuent à la réussite de la gestion (ex.: aspects socio-économiques). A chaque enjeu ou FCR est attribué un objectif à Long Terme (OLT)qui fixe la ligne de gestion pour les 50 à 100 ans à venir. Des OLT sont également fixés pour les facteurs-clés de réussite afin de développer l'ancrage territorial, la connaissance ou encore assurer la bonne gouvernance de la réserve sur le long terme.Des Objectifs Opérationnels (OO)sont également définis en réponse aux facteurs qui influencent les enjeux de conservation. Ces objectifs sont fixés sur une période de cinq à dix ans et déclinés sous forme d'opérations,qui définissent les moyens humains et financiers à mettre en oeuvre, la période d'intervention,les partenariats,etc. La méthode introduit ensuite une évaluation en continu,qui passe par le développement de trois sortes d'indicateurs: indicateurs d'état des objectifs à long terme, indicateurs de pression qui mesurent l'efficacité des mesures de gestion et indicateurs de résultats au niveau opérationnel. Les résultats permettent d'alerter le gestionnaire et ses partenaires sur l'état de conservation du patrimoine protégé et d'adapter la gestion en conséquence. En 2018, le 2ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) de la falaise du Cap Romain a fait l'objet d'une évaluation. Cette dernière a été validée par le comité consultatif et le conseil scientifique de la réserve. Conformément à l'article R. 332-22 du code de l'environnement, le 3ème plan de gestion a été établi par le Conseil départemental du Calvados, gestionnaire de la réserve naturelle, pour une période de 5 ans. La présente consultation porte sur l'approbation du plan de gestion 2020-2024 proposé par le gestionnaire de la RNN de la falaise du Cap Romain. Modalités de consultation La consultation s'est déroulée du mardi 23 février au mercredi 10 mars 2021 inclus. Aucune remarque n'a été déposée.
Plan de gestion 2020-2024 de la RNN Falaise du Cap Romain
Réserve Naturelle Nationale Falaise du Cap Romain
La ligne Caen  Flers, construite au 19ème siècle, ne supporte plus de trafic voyageurs depuis 1971 ni de trafic fret depuis 1991. Le Conseil Administratif de Réseau Ferré de France a décidé, le 26 avril 2001, de procéder à la fermeture de la ligne de Caen à Cerisy Belle Etoile, et de proposer au Ministre des Transports le retranchement du réseau ferré national de la section de Caen à Saint Rémy sur Orne. La décision de fermeture a fait l'objet d'un recours de la part des associations de défense de la ligne. Le potentiel de trafic de la ligne n'ayant jamais été examiné auparavant, la Région Basse-Normandie, Autorité Organisatrice du transport de voyageurs d'intérêt régional, a souhaité engager une étude de potentiel sur les déplacements entre Caen et Flers, avec expertise de la problématique marchandises. La zone d'étude découpée à l'échelle de la commune englobe l'agglomération de Caen et celle de Flers ainsi que la communauté de communes de la Suisse Normande et la communauté de communes de Condé sur Noireau. S'y ajoutent les communes adjacentes dans un rayon de 10 km autour de Condé sur Noireau et Flers.
Synthèse de l'étude de potentiel sur les déplacements entre Caen et Flers en vue d'un transport de voyageurs (2005)
Direction Départementale des Territoires de l'Orne
Le volet polyhandicap de la stratégie quinquennale (2017-2021) définit les principaux enjeux pour améliorer l'accompagnement et la qualité de vie des personnes polyhandicapées. Une première étude lancée en 2017 sur le territoire normand a permis d'identifier le parcours des personnes en situation de polyhandicap avec en parallèle, un groupe de travail régional animé par l'Agence Régionale de la Santé de Normandie mobilisé sur cette thématique. C'est dans ce contexte que l'ARS Normandie a sollicité l'ORS-CREAI Normandie en pour réaliser un recensement des besoins et des difficultés des aidants familiaux de personnes polyhandicapées en Normandie. L'étude s'est attachée à apporter un regard sur la situation des aidants familiaux et de leur proche en identifiant les besoins et les actions à cibler en direction des aidants familiaux. Cette démarche s'est appuyée sur le retour d'expérience des aidants familiaux sur le parcours de soins, les aides à la communication, le projet de scolarisation, le cadre de vie et la mobilité de la personne aidée, mais également sur leur situation personnelle et leur rôle d'aidant familial. A partir des données recueillies, plusieurs préconisations ont été formalisées sur les notions d'accessibilité aux informations et aux droits, sur l'accompagnement pluridisciplinaire des personnes en situation de polyhandicap et des aidants familiaux ainsi qu'une visibilité des ressources mobilisables sur le territoire.
Les besoins et les difficultés des aidants familiaux de personnes polyhandicapées en Normandie
1er février 2017 : cette date marque une étape importante pour le bassin Seine-Normandie avec la signature de la stratégie d'adaptation au changement climatique, par le président du comité de bassin, le préfet de région, le représentant de la ministre et les nombreuses personnalités présentes. Cet événement, relaté dans la rubrique « Panorama », est l'aboutissement d'un long processus. En effet, cette stratégie a été construite tout au long de l'année 2016, avec les acteurs du bassin, et adoptée à l'unanimité par le comité de bassin, le 8 décembre 2016. Elle repose sur l'expertise de la communauté scientifique sous le pilotage de Jean Jouzel, climatologue, membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Y ont activement contribué tous les acteurs du bassin : élus, agriculteurs, industriels, associations, institutions qui se sont exprimés lors de 22 réunions locales des instances de bassin (commissions territoriales du comité de bassin, forums) ou de groupes de travail (industrie, agriculture, milieux aquatiques, littoral et mer).
Agence de l'Eau - Confluence N°64 - La stratégie d'adaptation au changement climatique
Cette série de données liste les éoliennes projetées ou exploitées en Normandie. Cette table ne contient que les éoliennes projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Les éoliennes projetées ou exploitées - Normandie
Lieux de production et sites industriels
Dans le cadre du programme de recherche scientifique « Contribution du puits des carbonates au bilan du cycle carbone en Manche » du Groupe de Recherche Manche, il a été souhaité l'établissement d'un bilan physico-chimique de la production sédimentaire carbonatée à l'échelle de la mer de la Manche. Ce travail de recherche fondamentale a pour but de cerner les raisons pour lesquelles la mer de la Manche est le seul espace maritime à cette latitude à présenter de telles teneurs excédentaires en carbonates dans ses sédiments.
En Normandie, en 2015, 1,2 % des actifs vont travailler à vélo, contre 1,9 % à l'échelle nationale. La voiture reste, de loin, le mode de transport privilégié. De plus, quand la distance domicile-travail permet d'utiliser un mode de transport doux, la marche est souvent préférée au vélo. Celui-ci est surtout utilisé par les actifs résidant dans les zones urbaines. Comme au niveau national, l'usage de la bicyclette est plus masculin, et dépend peu de l'âge. En Normandie, cette pratique dépend moins du niveau de diplôme et du groupe social qu'au niveau national.
Aller travailler à vélo, une pratique encore peu fréquente (Insee Flash 28)
Emprises des réserves naturelles nationales en Normandie.Les réserves naturelles sont des territoires classés lorsque la conservation de la faune, de la flore, du sol, des eaux, de gisements de minéraux et de fouilles et, en général, du milieu naturel présente une importance particulière ou qu'il convient de les soustraire à toute intervention artificielle susceptible de les dégrader.
Réserves Naturelles Nationales - RNN - Normandie
Nature Paysage BiodiversitéZonages Nature
Lors du rendu de l'inventaire de deuxième génération des ZNIEFF de Basse-Normandie en 2000 l'ARPEA et la DIREN de Basse-Normandie ont publié un document de cotation derareté « des plantes vasculaires observées en Basse-Normandie ». Cette liste a été élaborée sur la base de l'Atlas de répartition des plantes vasculaires de Basse-Normandie - Centre de Recherche sur l'évolution de la Vie Rurale. Presses universitaires de Caen. 237 p, M.PROVOST, 1993. Elle a tout au long de l'élaboration de l'inventaire ZNIEFF été utilisée à la manière d'une liste d'espèces déterminantes telle que proposée dans le protocole d'élaboration des ZNIEFF. A ce titre les cotations de rareté concernent l'ensemble des espèces rares classées en 4 classes de rareté et une cinquième classe regroupant l'ensemble des espèces estimées non rares. Depuis 2000, date à laquelle l'antenne de Basse-Normandie du Conservatoire botanique national de Brest a été créée, le CBN a réalisé un travail régulier de mise à jour de la connaissance sur les espèces les plus rares de la région. Il est donc apparu nécessaire et réaliste au bout de 10 années de réviser les cotations de rareté publiées en 2000 à la lumière des apports de connaissance réalisés par le CBN de Brest. Cette liste regroupe 1856 taxons. Remarque : production réalisée par l'ancienne DREAL Basse-Normandie avant la fusion des 2 régions normandes.
Cotation de rareté des taxons indigènes de la flore vasculaire de Basse-Normandie
T. BOUSQUET ; D. GUYADER ; P. MARTIN ; C. ZAMBETTAKIS
Ces données issues des travaux de l'Observatoire Régional Energie Climat Air de Normandie (ORECAN) compilent sources multiples dont voici les principales : (Biomasse Normandie, DREAL, ADEME, Région Normandie, Registre RTE) La mise à disposition de ces dernières en accès libre a une double vocation : Améliorer la connaissances des territoires Permettre aux territoires de faire remonter des informations à l'observatoire
Chaufferies bois collectives en Normandie
Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt Normandie
Les données utilisées pour les analyses proviennent du service habitat de la Communauté d'Agglomération Caen la mer dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique en faveur de l'accession sociale à propriété. Chaque ménage accédant ou en cours d'accession bénéficiant d'une subvention de de Caen la mer est enregistré dans une base de suivi précisant au logement les caractéristiques suivantes : le nom de l'opération, le nom de l'opérateur, la localisation de l'opération : commune, zone ANRU ou hors ANRU le dispositif principal de financement, le type de logement la taille du logement le prix de vente TTC la surface utile du logement en m² Le prix TTC au m² de surface utile la composition du ménage selon le type et la taille (nombre de personne) le revenu imposable N-2
Tableau de bord Observatoire habitat 2015 : Accession sociale à la propriété Caen la mer.
Le Fonds Forestier National, créé par la loi du 30 septembre 1946 pour favoriser le reboisement comporte plusieurs formes d'aides. Pour réaliser de petites et moyennes plantations, la formule la plus adaptée est la subvention. Les propriétaires désireux de planter des peupliers ont pu bénéficier de ces subventions et de ce fait un essor assez important a été donné à cette culture. A l'occasion de "la journée du bois" organisée par la Chambre d'Agriculture du Calvados et le Centre d'Etudes Techniques Forestières, une enquête sur les plantations réalisées depuis 20 ans dans le bocage a été faite.
Accès à la carte dynamique de la situation hydrologique des stations hydrométriques de Normandie Comment ça marche ? D'où viennent les données ? Lien vers le tableau Situation des stations hydrométriques Le réseau de stations hydrométriques La DREAL gère un réseau d’environ 130 stations hydrométriques réparties sur l’ensemble de la Normandie. Ces stations ont pour la plupart plus de 30 ans d’existence et de production de données. Les plus anciennes ont été mises en place dans les années 60. Certaines sont plus récentes et ont été installées ces dernières années pour répondre à de nouveaux besoins ou pour améliorer la qualité des données produites... La suite du réseau des stations hydrométriques normand
Situation hydrologique des stations hydrométriques de Normandie
L'État a initié en 2010 une étude qui a permis de mieux connaître les différentes fonctions agricoles du territoire ainsi que les freins et les leviers au maintien de la diversité agricole. A visée pédagogique et participative, ce travail qui a duré près de 14 mois, a favorisé les échanges entre élus et agriculteurs du territoire à travers l'organisation d'ateliers locaux, sur des thématiques à enjeux commun. Cette étude a abouti à la rédaction d'un guide (diffusé en mars 2012) visant à faciliter la prise en compte de l'agriculture par les collectivités lors des démarches de planifications de leurs projets de territoires. Le guide est composé de quatre dossiers qui traitent des interactions entre projet de territoire et agriculture, des créations de liens entre enjeux urbains et agricoles, des actions concrètes, des définitions et procédures. Cette publication est construite sur la base d'une étude sur le territoire du SCoT de Caen-Métropole qui a associée les Collectivités, l''État et les acteurs socio professionnels du monde agricole. Elle montre les interactions entre l' agriculture et l' urbanisme, et la nécessaire concertation qu''il y lieu de mener en amont. L'ouvrage souligne également l'attention que porte l'État à l'intégration équilibrée et durable de l'agriculture dans les documents de planification, notamment dans les schémas de cohérence territoriaux et les PLU.
Guide pour la prise en compte de l'agriculture dans les projets de territoire
Institut Français de Recherche pour l'Exploitation de la Mer
Cartographie de la consommation foncière - 2018
Inventaire ornithologique de la vallée de la Sélune pour l'année 1990
Inventaire ornithologique des basses vallées des fleuves de la Baie du Mont Saint-Michel : campagne 1990 : Vallée de la Sélune
Ce rapport fait état d'un suivi ponctuel des groupement végétaux, batrachologique, herpétologique et ornithologique en 2009. Les suivis réalisés ont majoritairement concerné les habitats de tourbières acides restaurés.
Réserve Naturelle Tourbière de Mathon : Rapport d'activités 2009
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Manche
Synthèse des travaux du GIEC Normand sur le thème du littoral
GIEC - Systèmes côtiers : risques naturels et restauration des écosystèmes
Les zones humides contribuent au bon état écologique des eaux par leurs fonctions multiples d'épuration des eaux, de rétention des crues, de réservoirs de biodiversité. Suite à une dégradation importante de ces milieux au cours des dernières décennies, la nécessité de les protéger commence à être reconnue en particulier par les acteurs locaux. Cette plaquette dresse un état des lieux du bassin de la Seine et présente les nouvelles dispositions législatives et réglementaires mises en oeuvre pour protéger et gérer les zones humides ainsi que les politiques de protection développées par les Agences de l'eau.
La reconquête des zones humides : un enjeu pour le bassin Seine-Normandie (2005)
Couche géographique du recensement des friches au format Geojson
Extrait sur la Normandie de la couche "DEPARTEMENT" du produit admin Express de l'IGN pour les besoins propres à la DREAL
Admin Express - Les départements normands
La pauvreté recouvre une pluralité de situations, qu'il est difficile de caractériser en une seule définition ou par un seul indicateur. Dans son acception monétaire, la pauvreté apparaît moins fréquente et moins intense en Normandie qu'en moyenne nationale. L'Orne et la Seine-Maritime sont cependant plus touchées, tandis que les autres départements normands figurent dans le tiers des départements les plus préservés. Dans chaque classe d'âge, les Normands sont moins exposés à la pauvreté que l'ensemble de la population française. Les familles monoparentales normandes et les résidents des communes urbaines sont en revanche plus concernés par la pauvreté qu'au niveau national. Les revenus des ménages pauvres sont caractérisés par la prépondérance des prestations sociales, lesquelles permettent une réduction nette de l'exposition à la pauvreté. La diversité de situations des ménages normands vivant sous le seuil de pauvreté monétaire peut être illustrée à travers cinq profils d'importance démographique variable et répartis de façon assez différenciée sur le territoire régional. Au-delà de la dimension monétaire, la pauvreté peut recouvrir d'autres formes de difficultés sociales et être associée à certains facteurs potentiellement aggravants (situation défavorable sur le marché du travail, moindre niveau de qualification des actifs, situations familiales spécifiques, logements inadaptés, difficulté d'accès aux soins, éloignement aux services de la vie courante, difficultés liées à la mobilité). Dans certains territoires exposés à la pauvreté, ces fragilités se cumulent et peuvent engendrer des situations de plus grande précarité.
Panorama de la pauvreté en Normandie : une diversité de situations individuelles et territoriales (Insee Dossier 21)
J.BRENDLER ; S. COMTE ; J. FOLLIN ; C. HURARD ; É. SILVESTRE
Étude Mont Saint-Michel 3D Alisé Briandet - 2008 Voies à enjeux de la baie du Mont-Saint-Michel
BMSM - Voies à enjeux de la Baie du Mont-Saint-Michel
Nature Paysage BiodiversitéZonages Paysage
Culture Société ServicePatrimoine culturel
Plus d'une centaine de gastéropodes terrestres est connue en Normandie, une trentaine est de l'ordre du millimètre. Parmi eux, Vertigo moulinsiana et Vertigo angustior, bénéficient de l'inscription dans l'annexe II de la "Directive Habitats". Malgré cela, ils restent mal connus en raison de leur taille, mais aussi de leur rareté. Les connaissances que nous avons de vertigo moulinsiana en Normandie sont récentes et relativement restreintes. Nénamoins, l'effort de prospection engagé au cours de l'année 2007 a montré que ce travail pouvait rapidement contribuer à une meilleure connaissance de l'espèce.
Contribution à la recherche de Vertigo moulinsiana (Dupuy, 1849) sur la Basse-Normandie : (2007 - 2008)
e document présente une synthèse de l'événement normand organisé le 10 décembre 2020 dans le cadre du Programme d'Engagements Volontaires pour l'Environnement (EVE) mis en place dans le transport routier et la logistique. Cet événement consacré aux "solutions et perspectives pour un transport routier plus responsable avait pour ordre du jour : - Un mot d'introduction réalisé par l'ADEME et la DREAL Normandie - La Présentation du Programme EVE - avec les données chiffrées nationales et normandes - La présentation du biocarburant Oleo100 et témoignage des Transports Blondel Voisin - Les perspectives des véhicules électriques autonomes au travers de deux innovations normandes : * Projet E-WAY Corridor : Etude de faisabilité pour l'expérimentation d'un corridor électrique autoroutier en Vallée de Seine * Projet NIMFEA : Lancement de la première expérimentation en France d'un service de transport autonome partagé sur un site de renommé mondial Le programme EVE, qui porte sur la période de fin 2018 à fin 2020, va être reconduit avec le programme EVE 2, encore plus ambitieux, qui prendra la relève sur la période 2021-2023.
Quelles solutions et perspectives pour un transport routier plus responsable ? Des entreprises et des acteurs locaux qui s'engagent
« Le covoiturage n’est pas une réponse à tout. Mais s’il est bien conçu et mis en œuvre, il peut être une solution de mobilité » Jean-Baptiste RAY Sous la forme de l’auto-stop, le covoiturage est installé dans nos pratiques depuis bien des décennies. L’individualisation de nos modes de consommation et parfois des questions de sécurité l’ont fait quasiment disparaître depuis 1990. Depuis les années 2010 cependant, le formidable succès de Blablacar a remis le covoiturage sur le devant de la scène. L’idée de partager sa voiture sur un voyage pour réduire la facture de carburant s’est démocratisée. La définition du covoiturage a fait son entrée dans les politiques publiques et dans le Code des transports en 2015. Les enjeux à son développement sont principalement écologiques et économiques. Deux chiffres l’illustrent : 272 749 tonnes de CO2 ont été évitées en France grâce au covoiturage longue-distance en 2018 ; l’économie annuelle moyenne réalisée par un salarié qui réside à 30 km de son lieu de travail et qui covoiture quotidiennement est estimée à 2 000 € par l’ADEME en 2017. Le covoiturage est de nature très différente selon la typologie des déplacements : déplacements professionnels, déplacements domicile-travail, déplacements sur de grandes distances, etc. Les déplacements du quotidien représentent plus de 60 % des kilomètres parcourus. Les « voyages » pèsent pour 40 % des distances parcourues alors qu’ils ne représentent que 1,3 % des déplacements. Si avec Blablacar les services du covoiturage longue-distance a rencontré son marché, ce n’est pas encore le cas des services du covoiturage courte-distance, au-delà du covoiturage intra-familial. C’est la raison pour laquelle, en France, près de vingt start-ups s’y attellent depuis quelques années. Dans ce numéro de l’ONDE, la DREAL Normandie vous propose un regard régional sur le covoiturage courte-distance, outil nécessaire à la transition écologique des mobilités. Quels sont ses enjeux ? Quelles sont les actions de l’État pour le favoriser ? Quels sont les freins et les avantages liés à cette pratique ? Quelle est la situation en Normandie ? Quels sont les apports du numérique ? Autant de questions auxquelles ce numéro de l’ONDE dédié au covoiturage tente de répondre. En première partie, le contexte du covoiturage courte-distance est présenté. En seconde partie, le contexte réglementaire, les ambitions de l’État, ainsi que le rôle de chaque acteur est rappelé. En troisième partie, un panorama des données nationales et régionales est proposé. Pour finir, quelques services numériques existants sur le territoire national et normand sont présentés. Observatoire normand des déplacements
Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant l'emprise des grandes infrastructures routières empêchant toute exploitation des ressources géologiques. Cette couche est fictive. Elle a été élaboré de façon automatique à partir de la BDTopo (linéaire routier et information sur le profil en travers). Elle ne représente donc pas l'emprise réelle.
SRC Normandie - L'emprise des grandes infrastructures routières
L'Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie, créée en avril 2010, assure, au niveau régional, des missions de pilotage de la santé publique et de régulation de l'offre du système de santé. Elle met en oeuvre la politique de santé publique définie au niveau national en prenant en compte les spécificités bas-normandes dans les 3 thématiques suivantes : Veille et sécurité sanitaire, Prévention et promotion de la santé, Santé environnement. L'intervention de l'Agence Régionale de Santé, sur la thématique Santé environnement, est une démarche globale de protection de la santé de la population actuelle et des générations futures par la préservation et l'amélioration de l'environnement. A ce titre, l'Agence Régionale de Santé veille, pour le compte des Préfets de département, au respect des règles générales d'hygiène et de toutes autres mesures propres à préserver la santé de l'homme notamment dans le domaine de l'eau. L'eau, élément indispensable à la vie, peut être en effet à l'origine de risques sanitaires majeurs soit lors de son ingestion (eaux de consommation), soit à son contact (eaux de baignade ou de piscines), soit lors de son inhalation (systèmes de climatisation) . Depuis la fin du XIXème siècle, les progrès en matière d'hygiène publique (approvisionnement en eau, assainissement, gestion des déchets ... ) ont réduit, de façon importante, les risques sanitaires liés à l'eau. Aujourd'hui, les maladies d'origine hydrique sont, grâce au maintien et à la poursuite de ces efforts, devenues rares en France. Toutefois, comme le précise le 2ème Plan National Santé Environnement 2009-2013 : "Protéger la population des contaminations environnementales liées à l'eau reste un enjeu majeur de santé publique". Des mesures visant à protéger efficacement les ressources, réduire les apports de substances dangereuses, maîtriser la qualité de la distribution publique, gérer durablement la disponibilité en eau sont à développer et conforter dans les années à venir.
Eaux potables et eaux de loisirs en Basse-Normandie (2010)
Cartographie de la consommation foncière - 2022
Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" : https://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/ZNS/Notice_ZNS.pdf
Ultra-synthèse #1 : Changement climatique
Découpage Normandie est une base de données produite par le Service d’information géographique et open data de la Région Normandie. Elle présente les zonages à l’échelle communale (agricoles, économiques, patrimoniaux, relatifs à la formation, à l’énergie, aux déchets…). Les données proviennent de différentes sources telles que l’INSEE, l’IGN, l’État, les services de la Région Normandie et sont agrégées et mises à jour régulièrement par le service. Fréquence de mise à jour : au fil de l'eau Liste des attributs : COM_NV Libellé géographique de la nouvelle commune INSEE_NV Code Insee nouvelle commune INSEE_12 Code Insee l'ancienne commune LIEU_DIT Libellé géographique de l'ancienne commune CP_NV Code postal nouvelle commune = code postal ancienne commune ! SIREN_COM Code Siren de la commune DPT Code Insee du département DEPART Libellé géographique du département REG Code Insee de la Région REGION Libellé géographique de la région EPCI Code Insee EPCI LIB_EPCI Libellé EPCI NAT_EPCI Nature EPCI ETIQ_EPCI Nom raccourci pour la cartographie VILLE_CENTRE Ville centre de l'EPCI DAT_EPCI Catégorie de qualification de l'EPCI par la Direction de l'aménagement des territoires PETR Code Insee PETR LIB_PETR Libellé PETR ETIQ_PETR Nom raccourci pour la cartographie POLEM Code Insee POLEM LIB_POLEM Libellé POLEM ETIQ_POLEM Nom raccourci pour la cartographie QUALI_POLEM Qualité ou qualification du POLEM : socle ou réseau COM_RN Typologie de la commune bourg structurant ou ville moyenne définition Région Normandie AR Code Insee arrondissement DPTAR Numéro de département et d'arrondissement - ARR dans le COG2021 LIB_AR Chef-lieu d'arrondissement, de département, de région ou bureau centralisateur de canton NUM_P_CT Code Insee canton-ville (non électoral) DPTPCT Numéro de département et du canton-ville - CAN dans le COG2021 SCOT Identifiant du schéma de cohérence territoriale LIB_SCOT Libellé du schéma de cohérence territoriale SCOT_STRUC Structure responsable du shéma de cohérence territoriale ZF_ANAH Zonage fiscal ANAH (agence national de l'habitat) ACV Action cœur de villes : villes moyennes soutenues (cohésion des territoires) pour redynamiser leurs centres-villes PVD Petite ville de demain : villes soutenues pour 6 ans (cohésion des territoires) CdEMPL Cité de l'emploi CEDU Cités éducatives ZFU-TE Les zones franches urbaines sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 ZE Zone d'emploi 2020 LIB_ZE Libellé géographique de la zone d'emploi OE_ZE Orientation économique de la zone d'emploi ZE_2010 Zone d'emploi 2010 LIB_ZE_2010 Libellé géographique de la zone d'emploi 2010 CODE_BE Code du bassin d'emploi NOM_BE Nom du bassin d'emploi UU Code géographique de l'unité urbaine 2020 LIB_UU Libellé géographique de l'unité urbaine 2020 TYP_COM Typologie de la commune dans ou hors unité urbaine STATUT Statut de la commune dans l'unité urbaine calculé sur la population 2017 TUU Tranche d'unité urbaine calculée sur la population 2017 TYUU Type d'unité urbaine UU_2010 Unité urbaine 2010 LIB_UU_2010 Libellé géographique de l'unité urbaine TYP_COM_UU10 Type de commune dans l'unité urbaine 2010 STATUT_UU10 Statut 2010 de la commune dans l'unité urbaine 2010 AAV Code géographique de l'aire d'attraction des villes 2020 LIB_AAV Libellé géographique de l'aire d'attraction des villes 2020 CATAAV Catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes 2020 LIB_CATAAV Libellé de la catégorie de la commune dans le zonage en aire d'attraction des villes TAAV Tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 LIB_TAAV Libellé tranche d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 TDAAV Tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 LIB_TDAAV Libellé tranche détaillée d'aire d'attraction des villes 2020 calculée sur la population 2017 AU Aire urbaine 2010 LIB_AU Libellé géographique de l'aire urbaine CAT_COM Catégorie de commune dans l'aire urbaine TV2017 Code territoire de vie LIB_TV17 Libellé du territoire de vie QUAL_TV17 Qualification du territoire de vie de la Normandie BV Code géographique du bassin de vie actuel LIB_BV Libellé géographique du bassin de vie BASSIN_VST Appartenance à un bassin versant administratif (agence de l'eau) PNR Siret du parc naturel régional LIB_PNR Appartenance à un parc naturel régional ZD FEADER Zones défavorisées actuelles OTEX Orientation technico-économique des exploitations agricoles dominante par commune en 2010 ZDS_2018 FEADER Zone défavorisée simple 2018 ZRR_SIMP Classement en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 ZRR Modalités du zonage en Zone de revitalisation rurale 2020 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 ZAFR Commune proposée à l'État : zone d'aide à finalité régionale 2022-2027 ZONE_AFR Type de zone d'aide à finalité régionale 2014-2021 prolongé jusqu'au 31 decembre 2023 TAF Territoire action formation CNFPT (N° dept+TAF+n°ordre dans dept) LIB_TAF Libellé du territoire action formation CNFPT GAL Initiales du GAL DLALFEADER Nom du GAL fonds européen LEADER (DLAL FEADER) - 2014-2020 DLALFEAMP Nom du GAL PA fonds européen DLAL FEAMP - 2014-2020 DLALFEDER Nom du fonds européen FEDER en développement urbain - 2014-2020 BEF Code du bassin éducation formation LIB_BEF Libellé géographique du bassin éducation formation ARCEP Ce champ correspond à la somme des deux bases de référence INSEE "Logements" et "établissements" utilisées par l'ARCEP dans son opendata trimestrielle des déploiements HD et THD AVICCA Il s'agit du zonage identifié par l'AVICCA après consultation de ces adhérents ; la dénomination retenue tient compte si nécessaire de l'évolution du zonage depuis 2011 AOM Autorité organisatrice de la mobilité LIB_AOM Nom de l'autorité organisatrice de la mobilité NAT_AOM Nature de l'autorité organisatrice de la mobilité BMS Code du bassin de mobilité scolaire LIB_BMS Nom du bassin de mobilité scolaire TER_ENR Territoire 100% énergie renouvelable TER_TD Territoire durable 2030 PANIER Les temps moyens (en minutes) pondérés par les communes aux panier et leurs équipements (en heures creuses) NBR_EQUI Nombre d'équipement par pôles (communes ayant au moins 11 équipements sur 22) CODE_COLCT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets SINOE_COLCT Code unique pour l'Acteur/Service - collecte des déchets COLLECTE Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge de la collecte des déchets CODE_TRAIT SIREN de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets SINOE_TRAIT Code unique pour l'Acteur/Service - traitement des déchets TRAITEMENT Nom de l'EPCI ou du syndicat mixte en charge du traitement des déchets MODE Type de taxe déchets RS Redevance spéciale déchets URBA Code Siren de l'agence d'urbanisme LIB_URBA Nom de l'agence d'urbanisme ETIQ_URBA Sigle de l'agence d'urbanisme TYPO_EDU Définition du rural et de l’urbain, distinctions au sein de ces deux sous-ensembles. Neuf types de communes sont définis pour la France métropolitaine, en combinant trois zonages et outils diffusés par l’Insee à l’échelle communale. BATTRA Code zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges LIB_BATTRA Libellé zone lycée (étude INSEE 2018) : Bassin d'attraction des lycées et collèges ZPNM Zones potentiellement sous le niveau marin TINDUS Territoires d'industrie LIB_TINDU Libellé du territoire d'industrie VPaH Label patrimoine "ville et pays d'art et d'histoire" PCC Label patrimoine "petite cité de caractère" PBVF Label patrimoine "plus beau village de France" PBD Label patrimoine "plus beau détour" PAT_RECONS Label "patrimoine de la reconstruction" SC_REMARQ Sites et cités remarquables PAT_MOND Patrimoine mondial (patrimoine mondial de l'Unesco) RGSF Réseau des Grands sites de France TVS Code du territoire de vie-santé LIB_TVS Libellé du territoire de vie-santé CRTE Code contrat de relance et de transition écologique 2020/2026 LIB_CRTE Libellé contrat de relance et de transition écologique 2020/2026 DENS_COM La grille communale de densité s’appuie sur la distribution de la population à l’intérieur de la commune en découpant le territoire en carreaux de 1 kilomètre de côté. Elle repère ainsi des zones agglomérées. C’est l’importance de ces zones agglomérées qui permet de caractériser le degré de densité d’une commune. La grille communale permet ainsi de distinguer quatre catégories de communes : les communes densément peuplées, les communes de densité intermédiaire, les communes peu denses, les communes très peu denses. CAT_RUR Catégorie d'espace rural LIB_CATRUR Libellé de la catégorie de l'espace rural (type d’espace auquel les communes appartiennent) FTJ Fonds de transition juste en 2021 - proposé ZAT Code de la zone d'animation territoriale emploi formation LIB_ZAT Libellé de la zone d'animation territoriale emploi formation LIB_COTEEF Libellé du comité opérationnel territorial économie-emploi-formation (COTEEF) ou du service public pour l'emploi local (SPEL) QPV La commune fait partie du dispositif quartier prioritaire de la ville, découpage prolongé jsuqu'au 31 décembre 2023 ZRCV Zone de revitalisation des centres-villes FEDERELIG Territoires éligibles pour les appels à projets FEDER programmation 2021-2027
Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à l’article 72, codifié à l’article L.132-3 du code de l’environnement. L’ORE est un dispositif foncier, volontaire et contractuel de protection de l’environnement. Elle permet à tout propriétaire d’un bien immobilier de mettre en place, s’il le souhaite, une protection environnementale attachée à ce bien : maintien, conservation, gestion ou restauration d’éléments de la biodiversité ou de fonctions écologiques. Plus d'infos https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/les-obligations-reelles-evironnementales-ore-a3091.html Ces données sont en cours de collecte et de validation. Elles ne sont pas exhaustives et peuvent faire l'objet de mises à jour régulières. Leur utilisation doit être accompagnée de prudence.
Obligations Réelles Environnementales (ORE) - Normandie
Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
La Maison du Parc est située dans un espace de 5 ha ouvert à la promenade. Elle abrite à la fois le siège administratif du Parc naturel régional et un accueil destiné à informer sur ses missions et sur les richesses patrimoniales, les animations et les activités touristiques de son territoire.
PNR Boucles de la Seine - La maison du Parc (Septembre 2016)
GT Données d'accessibilité des cheminements piétons
PAC AUTO Communes concernées par une SUP liée aux canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques
Services dutilité publique et services publics
canalisations de transport de matières dangereuses
Etude d'impact de la gestion agricole sur les passereaux nicheurs de l'isthme du Cotentin.
Impact des types de gestion agricole sur quelques espèces indicatrices : les passereaux nicheurs des prairies humides des marais de l'isthme du Cotentin : les marais de Marchésieux (1988)
Périmètre du bien UNESCO du site "Mont Saint-Michel et sa baie"
UNESCO - Mont Saint-Michel et sa baie : Bien
Cartographie de la consommation foncière - 2023
Sollicité par le Conseil Régional dans le cadre de la préparation du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement du Territoire (SRADT) sur la question du vieillissement de la population régionale d'ici 2025, le Conseil Économique, Social et Environnemental Régional, après avoir rappelé les projections démographiques établies à 20 ans, a insisté sur les anticipations indispensables en matière de présence médicale, d'éducation à la santé, de vieillissement au travail, de logement et finalement de recherche et de formation.
Le vieillissement de la population bas-normande d'ici 2025 : conséquences possibles et anticipations souhaitables.
Outils d'observation et de suivi des circulations et déplacements sous leurs différents aspects : niveaux de trafic, sécurité, usage des transports collectifs, ...OSCAR a débuté son fonctionnement en régime de croisière en 1995. La première plaquette «OSCAR 1994» concernait alors le District de l'agglomération rouennaise, un périmètre de 33 communes. Désormais le périmètre s'étend sur 71 communes depuis la naissance de la CREA au 1er janvier 2010, regroupement de la CAR (Communauté d'Agglomération de Rouen), la CAEBS (Communauté d'Agglomération d'Elbeuf Boucle de Seine) et des communautés de communes du Trait-Yainville et de la Seine-Austreberthe. De 6 rubriques en 1995, avec pour sujet majeur les trafics routiers et la sécurité routière, à 12 pour cette édition de 2009, de nouvelles thématiques ont fait leur apparition, comme le suivi du développement des modes doux, du stationnement et de la qualité de l'air. Pour cette édition, la cartographie a été revue afin de présenter tout le périmètre d'étude sur une seule double page, évitant ainsi la répétition des sources et des légendes. Les cartes sont donc plus grandes et le zoom sur Rouen a été amélioré. Dans le cadre de la mise en place d'un modèle de choix modal sur le périmètre de l'enquête ménages déplacements de Rouen, différentes rubriques viendront étayer la plaquette pour présenter progressivement certains résultats mis en évidence par le modèle. Cette édition présente ainsi une rubrique stationnement plus large mettant en évidence les liens entre les politiques de stationnement, la desserte en transports en commun et la part modale.
Observatoire Sécurité Circulations de l'Agglomération Rouennaise (OSCAR - Année 2009)
Développement régional étude de stationnement
La Basse-Normandie, et en particulier le département de la Manche, est encore riche d'intéressantes dunes littorales. La dune est un ensemble vivant du plus grand intérêt. Pourtant ce monde original, passionnant à analyser, à observer, ce paysage si particulier, est en train de disparaître sous nos yeux, défiguré sinon irrémédiablement détruit par l'homme. A-t-on le droit de détruire ce milieu irremplaçable, avec ses plantes caractéristiques, ses fleurs délicates, les insectes et les crustacés qui s'y sont bien adaptés et ne sauraient trouver refuge ailleurs? D'autant plus que l'étude des dunes apporte des enseignements de toutes sortes : évolution des côtes, cycles sédimentaires, géomorphologie, problèmes écologiques, rôle des êtres vivants dans l'édification de certains milieux, évolution des sols, adaptation de la vie à des facteurs contraignants...
Centre régional de documentation pédagogique de Caen
Agence d'Urbanisme Le Havre Estuaire de la Seine
Le Profil environnemental de Normandie est une collection de référence qui a pour objectif de partager la connaissance de l’environnement dans la région. Elle est composée de plusieurs publications consacrées aux différentes composantes environnementales : le climat, l’air, l’eau, la biodiversité, la mer et le littoral, les sols, les sous-sols et les paysages. Leur parution est progressive. Les documents sont conçus en co-construction et en co-écriture avec des experts et des organismes référents du territoire. Ils sont aussi soumis à la consultation des collectivités et des organismes spécialisés. Les travaux et cartographies réalisés sont accessibles à tous sur internet. La publication « L’air en Normandie », publiée en 2024, présente la situation de la qualité de l’air en Normandie, avec une partie prospective, intégrant les évolutions et les risques associés, ainsi que différents leviers d’action dont nous disposons pour réduire les pollutions et limiter l’exposition des populations. Cette publication a été co-écrite avec de nombreux experts et organismes spécialisés : Atmo Normandie, l’Agence normande de la biodiversité et du développement durable, l’Agence régionale de santé, l’Autorité de sûreté nucléaire, les services du Conseil régional, le Conservatoire du littoral, Météo-France, Normandie Université, l’Office français de la biodiversité, les services déconcentrés de l’État (DREAL, DRAAF...)… De multiples partenaires ont aussi pu y contribuer lors de la consultation réalisée en 2024 à l’attention des collectivités et de nombreux acteurs du territoire.
Profil environnemental de Normandie - L'air en Normandie (édition 2024)
Représentation des classes de pentes obtenues par traitement automatique du modèle numérique de terrain RGE ALTI de l’IGN au pas de 5m : 1 - Pentes inférieures à 10% (5,71°) 2 - Pentes entre 10% (5,71°) et 20° 3 - Pentes entre 20° et 30° 4 - Pentes entre 30° et 40° 5 - Pentes supérieures à 40°
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 1972
Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche
Biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial (UNESCO) en Normandie. http://whc.unesco.org/fr/etatsparties/fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime
Le Modèle numérique de terrain (MNT) au pas de 5 mètres est réalisé à partir de l'orthophotographie du Calvados, de la Manche et de l'Orne 2012-2013. Cette orthophotographie est un ensemble de dalles et de mosaïques issues de l'assemblage des orthophotographies de la campagne de prises du vues aériennes 2012-2013 couvrant l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Les prises de vues ont été réalisées en couleurs naturelles (Rouge Vert Bleu) et en infrarouge (IR) avec une résolution native de 20 centimètres.
Modèle numérique de terrain (MNT) sur Vire - ASCII - 2012
Analyse statistique de la dynamique bocagère - Haies - Normandie
Nature Paysage BiodiversitéInventaire Paysage
Contournements d'agglomération concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine
Cartographie de la consommation foncière - 2013
Analyse de l'évolution des investissements des collectivités territoriales en Basse-Normandie et, à chaque fois qu'il est possible, par comparaison avec celle des dépenses de l'État et celle des investissements de l'ensemble des collectivités territoriales en France.
Les investissements des collectivités locales en Basse-Normandie
Centre Permanent d'Initiatives pour l'Environnement des Collines normandes
Ce fascicule traite des zones humides de la basse vallée de la Seine. Il s'agit, pour une grande part, d'un projet régional sous l'égide du programme national de recherches sur les zones humides (PNRZH), apport connexe au programme Seine-Aval. Ce document présente, en particulier, une analyse de la structure et du fonctionnement des zones humides actuelles, en référence à leur histoire plus ou moins récente; une approche conceptuelle relative à l'évaluation, la conservation, la restauration et la protection des zones humides dans le contexte très anthropisé de la basse vallée de la Seine. La biodiversité et le fonctionnement des zones humides sont deux enjeux clés qui doivent être pris en compte dans tout projet de développement durable de cet espace géographique.
Programme scientifique Seine-Aval : 15 : zones humides de la basse vallée de la Seine (2002)
Le Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), défini par la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est élaboré et arrêté par l’Etat sous l’autorité du Préfet. Le contenu des PPRT et les dispositions de mise en œuvre sont fixés par le décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques . L’objectif d’un PPRT est d’apporter une réponse aux situations difficiles en matière d’urbanisme héritées du passé et de mieux encadrer l’urbanisation future autour des établissements SEVESO seuil haut existants, à des fins de protection des personnes. Pour résorber ces situations, l’exploitant de l’établissement Seveso devra mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité pour atteindre un niveau de risques aussi bas que possible, compte tenu de l’état des connaissances et des pratiques d’une part, et de la vulnérabilité de l’environnement d’autre part. La maîtrise des risques à la source est la première priorité. L’arrêté ministériel du 29 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 10 mai 2000 dit arrêté « Seveso » et la circulaire du 10 mai 2010 permettent d’apprécier le caractère « suffisant » de la maîtrise des risques dans les établissements. Les PPRT délimitent autour des sites industriels classés " Seveso seuil haut " des zones à l’intérieur desquelles : des prescriptions peuvent être imposées aux constructions existantes et futures, les constructions futures peuvent être réglementées. Ils définissent également les secteurs à l’intérieur desquels : l’expropriation est possible pour cause de danger très grave menaçant la vie humaine, les communes peuvent donner aux propriétaires un droit de délaissement, les communes peuvent préempter les biens à l’occasion d’un transfert de propriété. Le financement des mesures correspondantes sera défini par des conventions entre État, industriel, et collectivités territoriales, qui préciseront également les modalités d’aménagement de ces espaces, tandis que les travaux rendus obligatoires par les PPRT et réalisés sur les habitations principales existant à la date d’approbation du plan donneront lieu à crédit d’impôt. Comme dans le cas des plans de prévention des risques naturels, c’est le préfet qui prescrit, élabore, et approuve le plan après concertation, consultation des collectivités locales et enquête publique. Les DREAL (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Amménagement et du logement) ont vocation à conduire la politique relative à la prévention des risques technologiques et à l’élaboration des PPRT. A ce titre, elles ont notamment pour responsabilité de mener la démarche permettant de passer des études de dangers, fournies par les industriels, à la cartographie des aléas. Dans le cadre de l’élaboration des PPRT, les DREAL travaillent sous l’autorité des préfets, en lien avec les DDT (Directions Départementales des Territoires), en vue de proposer, de façon souvent itérative, les solutions alternatives entre les démarches de réduction du risque à la source et de maîtrise de l’urbanisation.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) - Normandie
Les installations classées pour la protection de l'environnement présentent des risques technologiques qui doivent être maîtrisés pour ne pas entraîner d'impact irréversible sur les femmes et les hommes et leur environnement. Le Code de l'environnement, les textes nationaux et les arrêtés préfectoraux adaptés à la situation particulière de chaque établissement, constituent un cadre réglementaire visant à prévenir tout dysfonctionnement pouvant avoir un impact à l'extérieur du site. Malgré cela, des incidents / accidents industriels surviennent. En plus de contribuer à la gestion des conséquences de l'évènement, la DREAL incite les industriels à en comprendre les causes profondes et à prendre les dispositions efficaces pour éviter que de tels évènements se reproduisent. Elle alimente également la médiathèque interactive de références en accidentologie industrielle du Bureau d'Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire. La Normandie, qui présente un tissu industriel particulièrement dense avec 99 établissements Seveso, n'est pas exempte d'incidents / accidents industriels. Une soixantaine a été déclarée à l'inspection des installations classées en 2018, en application de l'article R. 512-69 du Code de l'environnement. Cela va d'un accident mortel qui est à déplorer, à de simples dysfonctionnements sans impact humain, économique ou sur l'environnement. Face à ces constats, la DREAL a défini et mis en oeuvre, en 2018, un plan d'actions régionales portant sur l'accidentologie qui est poursuivi et renforcé en 2019.
Bilan des incidents accidents industriels survenus en 2018 en Normandie
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados
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Synthèse des travaux du GIEC Normand sur le thème de la biodiversité marine et terrestre
GIEC - Biodiversité continentale et marine
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 1984 et 1997-98
Chambre de Commerce et d’Industrie Normandie
Synthèse des travaux du GIEC Normand sur le thème de l'eau
GIEC - L'Eau : qualité, disponibilité, risques naturels
L'étourneau sansonnet est classé nuisible dans le département de la Manche, à cause des dégâts importants qu'il cause aux exploitations agricoles du département chaque hiver. Deux sites du Cotentin accueillent de manière récurrente d'importants effectifs en hivernage : l'un aux environs de l'agglomération cherbourgeoise, l'autre vers le centre Manche, dans le secteur des marais du Cotentin. Des actions de lutte sont mises en uvre, principalement des actions d'effarouchements visant à déstabiliser et déplacer les dortoirs. Cette stratégie se révèle insuffisante pour palier les déprédations causées par les étourneaux aux exploitations agricoles, sur lesquelles ils vont se nourrir en journée. L'étude mise en uvre a pour objectif de bien cerner les préjudices causés par les étourneaux sur les exploitations agricoles du département, et les facteurs influant sur la vulnérabilité de celles-ci en lien avec la biologie de l'espèce. Afin d'avoir une vision aussi précise que possible de la nature, de l'importance et de la répartition des dégâts, un zoom a été réalisé sur le Nord Cotentin. L'étude propose aussi un recensement des techniques de protection mobilisables et une évaluation des besoins en la matière pour les exploitations agricoles de la Manche potentiellement concernées par ce problème.
Plan de protection des exploitations agricoles contre les étourneaux
Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande
Campagne 2020 localisant toutes les photographies réalisées par l''équipe Drone de la DREAL Normandie, couvrant les départements du Calvados (14) et de la Manche (50)
Observatoire photographique des paysages de Normandie 2020
Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) créé par la loi du 2 février 1995 constitue aujourd'hui l'un des instruments essentiels de l'action de l'Etat en matière de prévention des risques naturels, afin de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Il est définit par les articles L562-1 et suivants du Code de l'environnementet et doit être réalisé dans un délai de 3 ans à compter de la date de prescription. Ce délai peut être prorogé une seule fois de 18 mois. Le PPRN peut être modifié ou révisé. Le PPRN est une servitude d'utilité publique associée à des sanctions pénales en cas de non-respect de ses prescriptions et à des conséquences en terme d'indemnisations pour catastrophe naturelle. Le dossier du PPRN contient une note de présentation du contexte et de la procédure qui a été mené, une ou plusieurs cartes de zonage réglementaire délimitant les zones réglementées, et un règlement correspondant à ce zonage. Ce dossier est approuvé par un arrêté préfectoral, au terme d'une procédure qui comprend l'arrêté de prescription sur la ou les communes concernées, la réalisation d'études pour recenser les phénomènes passés, qualifier l'aléa et définir les enjeux du territoire, en concertation avec les collectivités concernées, et enfin une phase de consultation obligatoire (conseils municipaux et enquête publique). Le PPRN permet de prendre en compte l'ensemble des risques, dont les inondations, mais aussi les séismes, les mouvements de terrain, les incendies de forêt, les avalanches, etc. Le PPRN relève de la responsabilité de l'Etat pour maîtriser les constructions dans les zones exposées à un ou plusieurs risques, mais aussi dans celles qui ne sont pas directement exposées, mais où des aménagements pourraient les aggraver. Le champ d'application du règlement couvre les projets nouveaux, et les biens existants. Le PPRN peut également définir et rendre obligatoires des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde.
Plan de prévention des risques naturels (PPRN) - Normandie
La Cartographie de la Consommation Foncière (CCF), produite depuis 2013 par l’Établissement Public Foncier de Normandie, a été envisagée dans un premier temps pour alimenter les observatoires locaux en apportant une information précise et utilisable à différentes échelles. Il est ainsi possible de déterminer le volume de consommation d'espaces agricoles naturels et forestiers à l'échelle régionale comme à l'échelle d'un EPCI. L'établissement Public Foncier de Normandie et la Région Normandie ont conventionné en 2021 pour poursuivre la production de la CCF pour quatre nouveaux millésimes. La révision du SRADDET en 2024 a intégré les différents objectifs fixés par la loi dite Climat et Résilience et notamment celui de réduire la consommation foncière des territoires et atteindre l'objectif de zéro artificialisation nette en 2050. Les données sont actualisées jusqu'au 31 décembre 2023. Pour télécharger la donnée, cliquez sur le lien ci-dessous, dans la partie "ressources complémentaires"
Cartographie de la Consommation Foncière (CCF)
[DRAAF NORMANDIE] Observatoire des Sols à l'échelle Communale - Département de l'Eure - Millésime 2023
Le présent rapport propose une image actualisée de l'imprégnation en micropolluants des poissons des cours d'eau de Haute-Normandie. Il s'appuie sur les données acquises dans le cadre de la déclinaison locale du plan national PCB et du Plan Régional Santé-Environnement (2010-2013) pour la région Haute-Normandie. Il complète les synthèses antérieures axées sur les PCB et les micropolluants en intégrant les données les plus récentes (2014-2015) acquises sur les poissons. Après une présentation des données mobilisées, l'imprégnation chimique des poissons est discutée pour les principaux micropolluants analysés. Pour les micropolluants réglementés, une interprétation sanitaire est proposée en comparant l'imprégnation chimique des poissons avec les teneurs maximales admissibles. Remarque : production réalisée conjointement avec l'ancienne DREAL Haute-Normandie avant la fusion des 2 régions normandes.
Imprégnation des cours d'eau haut-normands par les PCB et autres micropolluants
Découvrez, pour chaque intercommunalité de l'Estuaire de la Seine, ici présentement : l'Estuaire de la Seine Vous trouverez des données clés sur des thématiques telles que : - Territoire, - Population, - Habitat, - Mobilités, - Emploi, - Commerce, Santé et Tourisme. Un portrait synthétique en 16 pages de chiffres clés, cartes et infographies. Pour de plus amples renseignements complémentaires, ici : https://www.aurh.fr/nos-ressources/publications-aurh/donnees-cles-de-l-estuaire-de-la-seine-et-des-epci/entry-383-cc-pont-audemer-val-de-risle.htmlPONT Bonne lecture à tous,
Communauté de communes Pont-Audemer - Val de Risle Les données clés de l'Estuaire de la Seine
Le Modèle numérique de terrain (MNT) au pas de 5 mètres est réalisé à partir de l'orthophotographie du Calvados, de la Manche et de l'Orne 2012-2013. Cette orthophotographie est un ensemble de dalles et de mosaiques issues de l'assemblage des orthophotographies de la campagne de prises du vues aériennes 2012-2013 couvrant l'ensemble des départements du Calvados, de la Manche et de l'Orne. Les prises de vues ont été réalisées en couleurs naturelles (Rouge Vert Bleu) et en infrarouge (IR) avec une résolution native de 20 centimètres.
Modèle numérique de terrain (MNT) sur Flers - Geotiff - 2012
Inventaire, valeur batarachologique et propositions de mesures de gestion conservatoires
Etude des amphibiens de la RNNN (Réserve Naturelle Nationale) de la forêt de Cerisy (14 et 50) - (2011)
Afin d'encourager une meilleure gestion du patrimoine naturel, l'Union Européenne a progressivement mis en place une politique de conservation de la nature qui repose aujourd'hui sur deux textes majeurs : la directive relative à la conservation des oiseaux sauvages et la directive relative à la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. Ces directives prévoient de maintenir la biodiversité par désignation de sites appelés Natura 2000 en tenant compte des exigences économiques, sociales et culturelles locales. La France, pour mettre en place ce réseau, a choisi une démarche essentiellement concertée et incitative. Ainsi, pour chaque site désigné, un document d'objectifs est élaboré en concertation avec les acteurs locaux afin de prévoir les mesures volontaires de gestion favorables au maintien des habitats et des espèces d'intérêt européen du territoire concerné. La mise en oeuvre de ce document d'objectifs se fait au moyen d'outils spécifiques : - les mesures agro-environnementales,  - les contrats Natura 2000,  - la charte Natura 2000,  - Les évaluations d'incidences. Le premier document d'objectifs du site Natura 2000 « Sites d'Écouves » date de 2003. Le Comité de pilotage du site et la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Normandie ont confié au Parc naturel régional Normandie-Maine l'évaluation et la révision du premier document d'objectifs. Ce document a été élaboré en concertation avec l'ensemble des acteurs présents sur ce territoire en trois étapes successives : 1. L'actualisation de l'état des lieux, des diagnostics écologique et socio-économique. Cet état des lieux a été réalisé avec l'appui de nombreux partenaires. 2. L'évaluation de la mise en oeuvre du précédent document d'objectifs (2009-2013). 3. La définition des enjeux et des objectifs de gestion. Cette étape a été réalisée lors de groupes de travail réunissant les acteurs locaux. 4. L'élaboration des mesures de gestion et de leurs cahiers des charges. Une réunion intermédiaire du comité de pilotage (14/02/2014, 21/04/2016, 17/10/2018) et divers groupes de travail réunissant les acteurs locaux se sont tenus depuis le lancement de la révision de ce document. L'animation des groupes de travail, des réunions de comités de pilotage ainsi que la rédaction du document d'objectifs ont été réalisés par le Parc naturel régional Normandie-Maine.
PNR Normandie Maine - Site d'Ecouves Document d'objectifs du site Natura 2000
Collectif de rédacteurs du PNR Normandie Maine
Cartographie de la consommation foncière - 2015
Réserve Naturelle Nationale du Domaine de Beauguillot
Les zones humides représentent 20 % du territoire du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande. La richesse de ces milieux et leur rôle dans le cycle de l'eau sont reconnus. Leur protection et leur valorisation représentent un enjeu majeur dans la politique environnementale du Parc. L'arbre têtard est une composante incontournable de ces milieux. Il constitue un véritable écosystème fragile, équilibre entre la nature et les hommes. Le Parc mène depuis 2004 une action de préservation et de sensibilisation de cet arbre remarquable menacé de disparition pour permettre sa conservation à plus d'un titre : patrimonial, culturel, écologique, paysager, énergétique. Le Parc propose une découverte de ces têtards si insolites au fil d'un circuit qui longe la Seine et les marais sur son territoire. Située à la rencontre de multiples départs de randonnées à cheval, à vélo, à pied... cette balade permet d'apprécier la beauté paysagère et surprenante de ces arbres taillés en têtards.
PNR Boucles de la Seine Voyages au coeur des tétards (Septembre 2006)
Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche
Les sites classés font partie de notre patrimoine national. La nature et nos ancêtres les ont façonnés, l'histoire nous les a légués et il nous appartient de les conserver pour les générations futures. Lieux singuliers et exceptionnels, ils sont uniques et irremplaçables. Tous expriment avec fierté nos particularités régionales ; objets identitaires, ils participent à la beauté de notre cadre de vie et sont essentiels à notre économie touristique. La Basse-Normandie est réputée pour certains de ses paysages emblématiques qui incarnent l'image de notre région tant en France qu'à l'étranger : la Baie du Mont Saint-Michel, les plages du débarquement de 1944, les vallons du Pays d'Auge où paissent des vaches normandes sous des pommiers en fleurs.... Il est également de nombreux autres lieux, plus secrets et à la renommée plus confidentielle, qui offrent au visiteur attentif l'authenticité d'un terroir, l'évocation d'une page d'histoire ou simplement un cadre enchanteur et pittoresque à l'écart des flux touristiques.
Un échantillonnage des coléoptères saproxyliques est réalisé dans la Réserve Naturelle de Cerisy sur financements de la DREAL Normandie L'étude est réalisée avec 4 pièges à interception Polytrap, du début de printemps au début de l'été, durant trois années consécutives de 2011 à 2013. Cette deuxième année d'échantillonnage apporte des résultats assez faibles tant sur la diversité que sur la richesse des coléoptères saproxyliques.
Echantillonnage des coléoptères saproxyliques de la Réserve Naturelle de Cerisy (Campagne 2012)
Thierry NOBLECOURT, Fabien SOLDATI et Thomas BARNOUIN
Réalisée à partir de 5 années de données cumulées (de 2013 à 2017), cette brochure de l'Observatoire Social des Transports dresse un bilan des accidents impliquant des véhicules utilitaires en Normandie. S'y ajoutent : - le bilan national de l'accidentalité routière des véhicules utilitaires en 2017, - les témoignages de plusieurs entreprises et groupes normands : CERP Rouen, Elisabeth Courses et GSET, - des messages de prévention du risque routier correspondant aux principales problématiques rencontrées au sein des entreprises, ainsi que des sites internet utiles. Vous pouvez consulter l'étude ici =)> http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/analyse-des-accidents-routiers-impliquant-un-a2457.html ou sur le PDF joint Pour tout complément d'information à cette brochure, s'adresser à Christine NEGRE. christine.negre@developpement-durable.gouv.fr
Observatoire Social des Transports de Normandie : Analyse des accidents routiers impliquant un véhicule utilitaire en Normandie
En 2020, dans les 218 établissements relevant de la filière aéronautique et spatiale en Normandie, près de 6 500 salariés sont dédiés à l'activité aérospatiale. Les deux tiers de ces emplois dépendent d'entreprises dont le siège est situé en Normandie. Plus de la moitié des salariés dédiés à la filière sont localisés en Seine-Maritime. Pour l'essentiel, il s'agit d'emplois industriels dont quatre sur dix sont dans la construction aéronautique et spatiale. Les activités tertiaires sont peu représentées dans la région, notamment l'ingénierie, en lien avec la proximité de l'Île-de-France où elle est davantage localisée. Le chiffre d'affaires de l'activité aéronautique des 180 entreprises de la filière dont le siège est en Normandie a chuté d'un tiers en 2020, comme au niveau national, conséquence de la baisse d'activité liée à la crise sanitaire ; celui lié à l'activité spatiale est peu impacté. Le recours important aux dispositifs d'aide, notamment à l'activité partielle, a permis de limiter les conséquences sur l'emploi. Si les effectifs dédiés à l'activité aérospatiale reculent de 10 %, l'effectif global des entreprises normandes de la filière ne baisse que de 6 %.
6 500 salariés travaillent pour la filière aérospatiale en Normandie (Insee Analyses 100)
D. DELVER-CUSTOS ; B. MURA ; É. SILVESTRE
Le projet du tronçon de l'autoroute A88 Falaise / Sées prévoit le franchissement de l'Orne en aval d'Argentan sur les communes de Goulet et Fontenai sur Orne. Or la zone de franchissement fait partie du site susceptible d'être reconnu d'importance communautaire "Haute Vallée de l'Orne". Le but de l'étude est de fournir les éléments permettant la rédaction des documents d'information de la Commission Européenne au titre de l'article 6 de la Directive Habitats et de la pièce "Evaluation appropriée des incidences du projet routier sur les habitats et espèces relevant de la Directive Habitats". Après un rappel des différents statuts de la haute vallée de l'Orne au regard des inventaires scientifiques (ZNIEFF) et de la réglementation, est dressé un état des lieux de la faune et de la flore dans le fuseau de 300m, avec identification des différents types d'habitats naturels et recherche des espèces rares ou protégées. L'état de conservation des habitats relevant de la Directive Habitats est discuté, de même le statut des espèces remarquables du site. L'état initial de la faune et de la flore et des habitats a été réalisée au cours de l'été 2000. UNe seconde campagne de terrain a été réalisée à l'automne 2005. Il est évalué ensuite les incidences négaites du projet de route sur les habitats et les espèces, pour proposer des mesures destinées à réduire l'impact du projet sur l'écosystème vallée inondable, et enfin des mesures visant à compenser la perte éventuelle d'habitats naturels sous le viaduc.
Evaluation des incidences du franchissement de l'Orne par l'autoroute A88 sur le site Natura 2000 Haute Vallée de l'Orne - Goulet et Fontenay sur Orne (61) - octobre 2005
En 2008, le C.P.I.E. du Cotentin et le C.B.N. de Brest se sont conjointement engagés dans la mise en oeuvre d'un projet d'observatoire régional des Bryophytes et Lichens, avec le soutien de la DREAL de Basse-Normandie, de la Région Basse-Normandie et de l'Agence de l'eau Seine-Normandie. Sur la base des réflexions menées en 2008, les deux structures se sont attachées à concrétiser le maillon essentiel de ce projet, la base de données Cladonia, adaptation pour les cryptogames de la base Calluna utilisée par le CBN de Brest pour les plantes supérieures. En 2009 et 2010, tandis que le CBN de Brest concevait l'articulation de cette base de données informatique. en y intégrant les quelques 14 ООО données ainsi que les différents référentiels taxonomiques préalablement stockés sous tableurs Excel par le CPIE du Cotentin. plusieurs volets, de connaissance, d'information, de valorisation, ont été développés en Basse-Normandie. Cette publication a été réalisée avant la fusion des régions en 2016.
Observatoire des bryophytes et lichens de Basse-Normandie : Bilan d'activités 2009-2010
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2010
Un projet lumière, à cette échelle de portion de territoire, doit permettre de révéler l'Identité - fût-elle multiple - du site. En amont de toute réflexion d'aménagement, le premier contact avec celui-ci (avec le site) consiste à le parcourir, de jour et de nuit, pour en saisir les usages, les visages, les rythmes, etc. Le discours d'aménagement doit avoir intégré ce vécu afin d'en révéler les "identités unitaires". Dans un premier temps les divers éléments qui font la spécificité de la Baie du Mont- Saint-Michel seront étudiés : Avranches, les villages, leur(s) clochet(s) et leurs formes bâties et bien sûr le secteur commercial et les espaces naturels et agricoles (même si ces derniers, sous différentes formes, sont plutôt destinés σ "rester dons l'ombre .. qui n'est pas une dévalorisation mais qui, au contraire, porte une autre signification). C'est en quelque sorte l'"âme" de la baie, que la lumière va permettre de révéler. Cette phase d'analyse est fondamentale et consiste donc à "planter le décor" : il s'agit d'une analyse "objective" et physique des paysages existants perçus depuis les sites emblématiques : D'une part depuis le Mont lui-même, le moulin de Moidrey, lo Roche Torin, la façade d'Avranches tournée vers la baie, le Grouin du Sud, le Bec d'Andaine et les falaises de Corolles et Champeaux. à savoir des perceptions lointaines et semi-lointaines et d'autre part depuis les abords immédiats du Mont et les agglomérations, c'est-à-dire des perceptions semi-lointaines et proches.
Paysages de nuit en Baie du Mont Saint-Michel (Mars 2005)
SYMEL - Syndicat Mixte Espaces Littoraux de la Manche
La zone de répartition des eaux est une zone concernant les bassins, hydrographiques et des systèmes aquifères caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle des ressources par rapport aux besoins.Dans ces zones, les seuils d'autorisation et de déclaration des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans ces zones, les prélèvements d'eau supérieurs à 8 m3/s sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.Les zones de répartition des eaux sont désignées par décret du Ministère de l'Environnement, comme une liste de ressources visées. C'est ensuite à chaque préfet de département, par arrêté préfectoral, de déterminer quelle commune fait ou non partie de chaque zone de répartition des eaux, selon des critères à sa libre détermination (par exemple pourcentage de surface communale inclus dans le bassin, écoulement des eaux souterraines, appartenance à une unité géographique,Â…) , et pour les eaux souterraines, à partir de quelle profondeur au sol ces restrictions s'appliquent (toit de la nappe). (définition issue de : SANDRE, référentiel administratif 1997)
Zones de Répartition des Eaux - ZRE - Normandie
Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d'étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en application de l'article L.211-3 II-1° du code de l'environnement. Pour gérer efficacement la sécheresse, la France est divisée en zones d’alerte. Ces zones d’alerte ont été déterminées comme des ensembles cohérents associés à la ressource en eau. Si les pressions sur la ressource sont trop importantes, 4 niveaux de gravité croissants pourront être constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et crise. Des mesures de restrictions graduelles seront alors prises par arrêté préfectoral sur la ou les zone(s) d’alerte concernée(s). Lien PROPLUVIA https://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluviapublic/accueil
Zones d'alerte insuffisance de la ressource en eau - Normandie
Les raisons ne manquent pas pour justifier une réflexion approfondie sur la gouvernance portuaire de la Vallée de la Seine. On peut citer : - la demande forte exprimée par les acteurs locaux (collectivités, représentants socio-économiques et associatifs) d'être mieux associés aux orientations données à des établissements portuaires dont l'empreinte sur l'emploi et la richesse produite en région est significative ; - une identité maritime de la Normandie renforcée suite à la fusion ; - l'affirmation des compétences économiques du Conseil régional ainsi que les lourds investissements consentis en faveur du développement portuaire (56 M€ dans le CPIER) ; - une économie des flux en pleine transformation (gigantisme, évolutions des trafics de vracs, alliances armateuriales, numérisation, mesures protectionnistes dans certains pays...). L'enjeu majeur est bien sûr la compétitivité du complexe logistique et portuaire formé par Paris, Rouen et Le Havre face à leurs concurrents du Range Nord. A l'instar des évolutions observées ailleurs dans le monde, les trois ports considérés doivent cheminer vers des pratiques de coopérations renforcées et mieux interagir avec l'écosystème régional. La gouvernance ne fait pas à elle seule la performance, mais elle se met à son service. Pour répondre aux défis actuels (massification des flux, fluidité des opérations, qualité du service, marketing international...), le CESER pense que le cadre institutionnel doit évoluer et décline 5 axes de propositions.
Ports de la Vallée de Seine. Mettre la gouvernance au service de la performance
Dans le cadre de l'Opération Grand Site «Normandie 44 », action destinée à valoriser les paysages majeurs du Débarquement et de la Bataille de Normandie, l'ensemble des partenaires associés à sa mise en oeuvre (État, Conseil régional, Conseil généraux) a souhaité engager une réflexion visant à définir un projet de mise en valeur paysagère et historique du site dit du « Couloir de la Mort », nom donné au site où s'acheva en août 1944 la Bataille de Normandie. Localisé dans la partie orientale de la vallée de la Dives dans un secteur compris entre les communes de Chambois et de Trun et limité à l'est par la cuesta du Pays d'Auge qui le domine, le site dit du « Couloir de la Mort » est considéré comme l'un des lieux majeurs de la Bataille de Normandie où l'essentiel des troupes alliées (américains, britanniques, canadiens, polonais sans oublier la 2ème DB française) furent engagées et dont les combats permirent non seulement d'anéantir la 7ème armée allemande mais constituèrent le prélude de la libération de la France (Paris étant libéré 4 jours après la reddition des troupes allemandes à Tournai-sur-dives). L'intérêt historique de cet espace a donc conduit l'État à engager une procédure de classement au titre du Code de l'Environnement, procédure la mieux adaptée à une reconnaissance nationale pouvant satisfaire au devoir de mémoire pour les générations futures. Lieu de mémoire de la Bataille de Normandie (de nombreuses stèles ainsi qu'un Mémorial commémorant les combats de la « Poche de Falaise - Chambois » y ont été édifiés), le site dit du « Couloir de la Mort » constitue à ce jour un vaste espace agricole situé à l'interface de la campagne découverte de la Plaine de Trun et des pentes bocagères de la cuesta du Pays d'Auge où le recul du maillage des haies ainsi que l'abandon progressif de certains espaces par l'agriculture risquent à terme de modifier irrémédiablement des paysages indissociables des événements historiques qui s'y sont déroulés. Les objectifs de la présente étude dont l'un des enjeux réside à la fois dans l'affirmation de la dimension symbolique du site ainsi que de son importance historique tout en y conciliant les différents usages contemporains étaient notamment les suivants : - la cohérence du site, - la valorisation de ses espaces historiques majeurs, - l'aménagement de chemins de découverte variés s'appuyant notamment sur les cheminements « mémoire » du site, - la définition de principes de signalétique facilitant l'identification du site ainsi que sa découverte interne tout en tenant compte des actions déjà engagées dans ce domaine depuis une dizaine d'années (création de l'Espace historique de la Bataille de Normandie par exemple), - la définition d'orientations assurant une meilleure insertion paysagères des équipements réalisés à titre commémoratif, - la délimitation des espaces éventuellement susceptibles d'accueillir des développements urbains modérés et ceux où toute urbanisation est à proscrire, - la définition d'un programme d'actions (et les moyens de sa mise en uvre) destiné à assurer la préservation et la restauration lorsqu'elle s'avère nécessaire, des qualités paysagères et écologiques de la cuesta du Pays d'Auge, - l'élaboration d'un guide conseil portant sur l'entretien et la replantation des haies bocagères ou d'accompagnement de l'habitat, des bâtiments d'activités, des bâtiments agricoles.., - la proposition, sur le plan touristique, d'orientations de développement ainsi que de différents scénarios de valorisation en adéquation avec les dynamiques de développement local existantes.
Opération Grand site Normandie 44 - étude de requalification paysagère du Site Classé dit du Couloir de la Mort - Etude écologique du patrimoine naturel de la Cuesta du Pays d’Auge
Découvrez, pour chaque intercommunalité de l'Estuaire de la Seine, ici présentement : l'Estuaire de la Seine Vous trouverez des données clés sur des thématiques telles que : - Territoire, - Population, - Habitat, - Mobilités, - Emploi, - Commerce, Santé et Tourisme. Un portrait synthétique en 16 pages de chiffres clés, cartes et infographies. Pour de plus amples renseignements complémentaires, ici : https://www.aurh.fr/nos-ressources/publications-aurh/donnees-cles-de-l-estuaire-de-la-seine-et-des-epci/entry-382-cc-du-pays-de-honfleur-beuzeville.html Bonne lecture à tous,
Communauté de communes du Pays de Honfleur-Beuzeville Les données clés de l'Estuaire de la Seine
Limites des TRI de la région Normandie numérisées sur les limites communales de la BDTopo.
Directive Inondation - Limites des TRI - Normandie
Rapport d’étude – Indicateur de la dynamique bocagère 2006
Chambre Régionale d'Agriculture de Normandie
Emprise des zones humides d'intérêt international notifiées par la France dans le cadre de la Convention RAMSAR dont l'objectif est d'enrayer la tendance à la disparition des zones humides, de favoriser leur conservation, ainsi que celle de leur flore et de leur faune et de promouvoir et favoriser leur utilisation rationnelle.
NORMANDINAMIK est un magazine d'information économique, bimestriel, rédigé par la CCi (Chambre de Commerce et d'industrie) de Normandie qui dépeint les portraits de chefs d'entreprise et d'experts, d'expériences innovantes, de dossiers sur les grands enjeux du territoire, de données chiffrées et actualités des CCI de Normandie. Cette publication tirée 6 fois par an et à 110 000 exemplaires a pour cible les décideurs régionaux. Ce périodique traite des informations telles que et en autre : - Silver Day à Domfront : S'élever avec ETNA. - La Hune au Havre : Les nouvelles façons de travailler. - Paris, Rouen, Le Havre, unis dans la conquête du commerce mondial par la Seine. - TMC à Verson : Spécialiste des traitements de surface par électrolyse, TMC repart de plus belle . - Gouffern-en-Auge :Spécialiste des charpentes bois et couvertures, Micard multiplie les projets. - Saint-Jean-du-Cardonnay : Faire du chocolat un objet de communication, c'est une idée savoureuse. ... Bonne lecture !
Le Normandinamik N°28 de la CCi Normandie : Les promesses d'un fleuve (Sept - Oct 2018)
Synthèse des travaux du GIEC Normand sur le thème de la pêche et l'aquaculture
Les côtes de la Seine-Maritime sont bordées de hautes falaises crayeuses. Chaque année, ces falaises subissent de l'érosion (éboulements écroulements), engendrant un effondrement de quelques centimètre à plusieurs dizaines de mètres. Ce phénomène d'érosion est inéluctable et permanent. Cette plaquette illustre et vous informe sur le recul du trait de côte.
Le littoral de la Seine-Maritime en mouvement
Zones protégées par un système d'endiguement en Normandie