_id nom_champ description diffusion 1 ID_PARC Identifiant parcellaire oui 2 NUMERO Numéro de la parcelle oui 3 IDENT_TEN Identifiant du tènement oui 4 CODCOMM Code attribué par la DGFiP sur 6 caractères oui 5 CODINSEE Code Insee, sur 5 caractères oui 6 CODSEC Code de la section oui 7 CODSUBSEC Code de la subdivision de la section oui 8 SURFBAT Surface bâtie au sol dans le fichier du PCI Vecteur ou la BD Parcellaire Vecteur oui 9 SURFLOC Surface plancher des locaux dans les fichiers MAJIC de la DGFiP oui 10 SURFETU Combinaison des surfaces bâties issues des fichiers vecteurs ou des fichiers MAJIC non 11 BATI Code de consommation de la parcelle (T « entièrement consommée par elle-même », P « partiellement consommée par elle-même, mais potentiellement totalement consommée par le tènement », B « Buffer forcé manuellement autour du bâtiment », E « Emprise consommée dessinée manuellement », « N » « forcée manuellement à non consommée ») oui 12 VOCATION Vocation de la parcelle consommée, vocation du tènement sinon oui 13 DATE_CONSO_BATI Date à laquelle la parcelle a été consommée par le bâti, date du tènement sinon oui 14 DATE_CONSO_NON_BATI Date à laquelle la parcelle a été consommée par le non bâti, date du tènement sinon oui 15 PERIODE_CONSO_BATI Période de consommation foncière de la parcelle par le bâti, ou du tènement sinon oui 16 PERIODE_CONSO_NON_BATI Période de consommation foncière de la parcelle par le non bâti, ou du tènement sinon oui 17 DATE_DGFIP Date de consommation indiquée dans les fichiers MAJIC oui 18 SURF_CONSO Surface considérée comme consommée en bâti et en non bâti non 19 SURF_CONSO_BATI Surface considérée comme consommée en lien avec un bâti oui 20 SURF_CONSO_NON_BATI Surface considérée comme consommée en non bâti oui 21 SURF_PARC Surface de la parcelle oui 22 ID_PROP Code propriétaire unique, issu du champ DNUPRO des fichiers MAJIC non 23 COD_PROP Codification DGFiP du type de propriétaire (reprend les valeurs CCOGRM des fichiers MAJIC non 24 TYP_PROP Transcription du champ CODPROP en grands ensembles de propriétaires non 25 SOURCE_DAT Source qui a permis d'indiquer une date de consommation oui 26 SOURCE_BAT Source qui a permis d’indiquer la présence d’un bâtiment sur la parcelle oui 27 SOURCE_DATE_DGFIP Source de la DATE_DGFIP oui 28 SUFMAJ Nature de culture majoritaire de la parcelle (sol, naturel, bâti, TaB, carrière, mixte), information issue des subdivisions fiscales oui 29 EVOLUTION Indication s’il y a eu une évolution sur la parcelle avec un précédent millésime non 30 MOD_GEOM Si l'emprise consommée (couche CONSO_BATI) a fait l'objet d'une modification manuelle, nous indiquons qui a fait cette modification. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015. non 31 MOD_DATEBA Si la date de consommation par le bâti a fait l'objet d'une modification manuelle, nous indiquons qui a fait cette modification. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015. non 32 MOD_VOCATI Si la vocation a fait l'objet d'une modification manuelle, nous indiquons qui a fait cette modification. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015. non 33 MOD_PERIOD Si la période de la consommation par le bâti a fait l'objet d'une modification manuelle, nous indiquons qui a fait cette modification. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015. non 34 MOD_DATE_NON_BATI Si la date de consommation par le non bâti a fait l'objet d'une modification manuelle, nous indiquons qui a fait cette modification. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015. non 35 MOD_PERIODE_NON_BATI Si période de consommation par le non bâti a fait l'objet d'une modification manuelle, nous indiquons qui a fait cette modification. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015. non 36 DATE_CREA Ce champ renseigne l’année à laquelle une parcelle a fait son entrée dans la base non 37 AJOUT_CB Pour les parcelles qui ont été ajoutées à la couche CONSO_BATI. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015 non 38 SUPPR_CB Pour les parcelles qui ont été supprimées de la couche CONSO_BATI. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015 non 39 AJOUT_CNB Pour les parcelles qui ont été ajoutées à la couche CONSO_NON_ BATI. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015 non 40 SUPPR_CNB Pour les parcelles qui ont été supprimées de la couche CONSO_NON_ BATI. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015 non 41 MOD_GEOM_CNB Si l'emprise consommée (couche CONSO_NON_BATI) a fait l'objet d'une modification manuelle, nous indiquons qui a fait cette modification. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015. non 42 AJOUT_NC Pour les espaces non cadastrés qui ont été ajoutées à la couche CONSO_NON_ BATI. Exemple de formatage E2015 = EPF sur la base 2015 non 43 HORS_LOI_CR Information des parcelles dont les consommations ne sont pas à prendre en compte au titre de la loi Climat et Résilience (carrières, éoliennes, usage agricole) oui 44 COMM_BE Commentaire du bureau d’étude sur le traitement de la parcelle non 45 COMM_EPF Commentaire de l’EPF sur le traitement de la parcelle non 46 USAGE Pécision quant à l’usage de la parcelle (Golf, Equipement sportif, Carrière, Eolienne…). Cette information peut provenir par contrôle sur photo-aérienne (ex. Golf) ou par croisement de différentes bases (ex. Eolienne, Carrière). Ces qualifications ne sont pas exhaustives. oui 47 AGRI Indique un usage agricole probable sur la parcelle en renseignant la source utilisée (cf. Caractérisation complémentaire de l’usage des parcelles consommées). Elle permet à l'utilisateur d'effectuer des traitements à façon pour écarter ou intégrer les consommations bâties agricoles. oui