MEMO TECHNIQUE - Mesurer la consommation d'espace dans les documents d'urbanisme

Premier livrable de l'observatoire du foncier économique, le PEAT vient de publier un mémo-technique à l'usage des collectivités sur la mesure de la consommation d'espace pour l'élaboration et le suivi des documents d'urbanisme. Ce document, réalisé en partenariat avec la Dreal, la Région, l'EPF, les agences d'urbanisme, la Safer, les chambres d'agriculture, le Parc Naturel Régional et le Cerema, se décline autour d'une problématique commune : en fonction de leur sensibilité et de leurs préoccupations, les acteurs du territoire tendent à utiliser des notions voisines comme la consommation « d'espace » ou la consommation « foncière » pour désigner les surfaces dont le suivi doit être assuré. Cette multiplicité de définitions et de méthodes conduit à des quiproquos ou des mésinterprétations, alors même que, tant par son importance réglementaire que stratégique, la question foncière devient décisive au sein des projets d'aménagement du territoire. Cela est particulièrement vrai en Normandie où les richesses économiques, agricoles et naturelles sont nombreuses et se retrouvent fréquemment en situation de conflit d'usage potentiel.