Agence de l'Eau - COP (Contrat d'Objectifs et de Performances 2013-2018)

L'Agence de l'eau Seine-Normandie a adopté, le 18 octobre 2012, son 10e programme d'intervention. Les objectifs de ce programme d'intervention sont les suivants : renforcer les interventions sur les milieux aquatiques et les zones humides pour tenir compte des exigences de la Directive-cadre sur l'eau (DCE) ; mener les améliorations de collecte et du traitement des eaux usées en allant, dans certains cas, au-delà des exigences de la Directive eaux résiduaires urbaines (DERU) pour atteindre le bon état des eaux ;réduire les flux de pollutions par temps de pluie en milieu urbain en privilégiant la maîtrise des pollutions à la source ; affirmer une politique volontariste de protection des captages pour l'alimentation en eau potable ;continuer de réduire les flux de nutriments de toutes origines vers les milieux aquatiques et le littoral ;s'attacher à réduire les pollutions par les substances dangereuses et autres micropolluants.

Le présent contrat d'objectifs, découlant du 10e programme et s'inscrivant dans la même durée, définit les objectifs opérationnels de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour la mise en oeuvre de l'ensemble de ses missions sur la période 2013-2018 et en fixe les cibles. Une révision est prévue à mi-parcours, au moment de l'adoption du SDAGE 2016-2021.

Il engage, en accord avec le Conseil d'administration, le Comité de direction, l'encadrement et l'ensemble du personnel de l'Agence. Un bilan annuel sera communiqué chaque début d'année au Conseil d'administration, à la direction de l'Eau et de la Biodiversité du ministère en charge de l'Écologie et à la direction du Budget du ministère en charge des finances, pour synthèse nationale