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Qu'en Savons-Nous ? n° 39 : La réforme de la fiscalité de l'aménagement
Dans le cadre de la stratégie de réforme globale de l'État, le gouvernement a engagé une réforme en profondeur du droit de l'urbanisme, considéré comme trop complexe, source de... -
Qu'en Savons-Nous ? n° 30 : Loi RCT et intercommunalité
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