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Périmètres des opérateurs des aides financières ANAH. L'Agence Nationale de l''Habitat peut accorder des aides financières pour la réalisation de travaux dans les logements. Les...

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais...

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des...

La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique. Le...

Cette série de données liste les éoliennes projetées ou exploitées en Normandie. Cette table ne contient que les éoliennes projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité...

Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant...

Emprises et données attributaires des sites inscrits au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site inscrit est un espace naturel ou bâti de caractère...

Emprises et données attributaires des sites classés au titre de l'article L 341-2 du code de l'environnement. Un site classé est un site de caractère artistique, historique,...

Le Plan de paysage est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques sectorielles d’aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies...

Occupation urbaine en Basse-Normandie basée sur la BDTOPO Edition 006 de 2006

Occupation urbaine en Normandie basée sur la BDTOPO Edition 171 de 2017

Occupation urbaine en Normandie basée sur la BDTOPO Edition 151 de 2015

Occupation urbaine en Normandie basée sur la BDTOPO Edition 161 de 2016

Occupation urbaine en Basse-Normandie basée sur la BDTOPO Edition 011 de 2011

Secteurs stratégiques de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Réseau routier concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Points d'échange concernant la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine

Campagne 2000 localisant toutes les photographies réalisées par avion avec le prestataire ROMEO INDIA PVA, couvrant les départements du Calavdos (14), de la Manche (50) et de...

Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains...