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Communes ou partie de communes désignées en Zone vulnérable.

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie

Loueurs de vélos en Normandie. Données compilées du Conseil régional et de la DREAL Normandie.

L'AZI est produit majoritairement en suivant une approche hydrogéomorphologique qui ne permet pas de fournir des cotes. Cependant, dans le cas où des informations topographiques...

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d’un PLH et les Départements peuvent demander au préfet de conclure une convention par laquelle l’État...

Inventaire des richesses géologiques, minéralogiques et paléontologiques de Normandie

Seconde partie (sous-forme de ponctuels) de la carte représentant les zones de de la baie du Mont Saint-Michel fréquentées comme nurserie par le tadorne de Belon (Tadorna...

État d'avancement actuel en Normandie des documents d'urbanisme communaux et intercommunaux : PLUi, PLU, CCi, CC et POS Les zones blanches décrivent à défaut les RNU.

Milieux prédisposés à la présence de zones humides en Normandie Lien "notice d'utilisation Inventaire des zones humides et des milieux prédisposés à la présence de zones...

Emprise des Sites classés au titre de la Directive Habitats. Ce sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune...

Ce jeu de données géographiques représente le territoire des enjeux environnementaux dit de niveau "rouge" dont la composition a été définie en groupe de travail SRC et validée...

Couche d'information géographique du périmètre de sécurité total s'établissant autour des indices de cavités. Ce périmètre est calculé en conjuguant la précision des coordonnées...

tronçons de route de Normandie du référentiel IGN Route500. les tronçons de route retenus vérifient un des critères suivants : - appartenance au réseau classé ; - appartenance...

Les Obligations Réelles Environnementales (ORE) ont été introduites par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à...

Arrêtées par le préfet, les Servitude d'utilité publique (SUP) s’imposent aux propriétaires des terrains concernés, aux autorités locales lors de l’élaboration des documents...

Couche géographique produite dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de Normandie représentant les abords immédiats des lits mineurs des cours d'eau...

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Dans le cadre de l'arrêté du 30/07/2018 établissant le programme d'action régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour...

Lancés en 2002, les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) visent à promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire les...

Pôles locaux sur le périmètre de la Directive Territoriale d'Aménagement de l'estuaire de la Seine