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Le règlement communautaire CEE 2527/80 du 30 septembre 1980 publié au Journal Officiel des Communnautés L 258 du 1er octobre 1980 fixait à 75 mm pour les chaluts en fil double...

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification qui fixe, pour une période de six ans,lles orientations fondamentales d'une gestion...

La DREAL Normandie vient de passer le cap des deux ans d'existence. Sous l'autorité de Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, et des...

3 raisons de lire ce dossier L'EAU À LA LOUPE - Découvrez comment sont surveillées les masses d'eau et quelles données sont collectées. DES DONNÉES PARTAGÉES - Les informations...

« Sur le bassin Seine-Normandie, malgré l'augmentation de la population, le nombre des masses d'eau "en bon état écologique" a augmenté de 8% entre 2013 et 2018» C'est...

Plaquette sur la réglementation concernant les branchements au réseau d'assainissement porte, pour l'essentiel, sur quelques textes de base : * le Code de la santé publique...

L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement...

L'objet de cette monographie sommaire est de présenter sous leurs divers aspects les bassins versants concernés et d'exposer les problèmes qui s'y posent dans le domaine de...

Les contrats d'objectifs et de performance (COP) entre l'État et les agences de l'eau sur la période 2013-2018, ont été synchrones avec les 10èmes programmes d'intervention de...

résenter un rapport d'activité pour l'année 2020 est un exercice délicat : nous ne disposons pas encore du recul nécessaire pour tirer les conséquences...

L'Agence Régionale de Santé, chargée du contrôle sanitaire des eaux destinées à la consommation humaine en application du code de la santé publique, met à disposition du public...

L'Agence de l'Eau Seine-Normandie met en oeuvre la politique de l'eau du bassin en finançant les projets des acteurs locaux, grâce à des redevances perçues auprès des usagers....

Bordée par environ 500 km de littoral, la Basse-Normandie est une zone de transition entre le massif armoricain et le bassin parisien qui offre une grande diversité écologique....

Au fil des tempêtes et de l'accélération du changement climatique, de nouveaux enjeux se révèlent ou s'intensifient : effondrement de falaises, submersion de biens, inondation...

Sur le bassin Seine-Normandie, tous les acteurs de l'eau et tous les territoires du bassin sont ou seront prochainement affectés par le changement climatique : les collectivités...

L'Etablissement Public Régional, qui a entrepris un effort considérable pour développer les activités liées à la mer, a décidé de conduire une action de protection et...

Depuis 1989, le Parc Naturel Régional Normandie-Maine a mis en place un observatoire des rivières. Cette opération consiste en un suivi de seize petits cours d'eau par une...

Le mois de septembre 2020 enregistre un bilan pluviométrique partout déficitaire sur la Normandie et poursuit la série entamée en avril de plusieurs mois...

Cette synthèse sur la qualité de l'eau distribuée en 2017 dans la région Normandie s'appuie sur les données issues du contrôle sanitaire réalisé à la ressource, en sortie de...

Vous avez en main la nouvelle formule du journal Confluence. Elle a pour ambition de renforcer le lien tissé depuis 1991 entre l'Agence de l'eau Seine-Normandie et tous les...