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Compétence sur la voirie communale des EPCI normandes
Compétences sur la gestion de la voirie communale. Compétence déléguée à l'EPCI sur la totalité du réseau Compétence de l'EPCI sur les voies d'intérêt... -
CRA 11384
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COP Mieux se déplacer
Indicateurs régionaux de planification écologique La planification écologique a permis de définir les leviers à mobiliser, aux niveaux national et territorial, pour atteindre... -
Subventions Région Normandie 2023
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17... -
[DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificiel...
ARTICOM est un produit géomatique qui propose une qualification par commune de l'usage des surfaces artificialisées définies par l'OSCOM (Observatoire des Sols à l'échelle... -
Liste des délibérations de la Région Normandie mandat actuel (2021 à 2028)
Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028).... -
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Commande publique de la Région Normandie DMAJ
Liste des données essentielles des marchés attribués et / ou modifiés avant le 1er janvier 2024 par la Direction des Marchés et des Affaires Juridiques -
[DDTM SEINE-MARITIME-DRAAF NORMANDIE] ArtiCom : Usage des surfaces artificiel...
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Aires de covoiturage en Normandie recensées par les contributeurs OpenStreetMap
Construction des données : Aires de covoiturage recensées par les contributeurs d'OpenStreetMap sous licence Open Database License, extraites avec géodatamine à la date du... -
Cartographie de la Consommation Foncière (CCF)
La Cartographie de la Consommation Foncière (CCF), produite depuis 2013 par l’Établissement Public Foncier de Normandie, a été envisagée dans un premier temps pour alimenter les... -
Inventaire du patrimoine mobilier normand
Le patrimoine culturel mobilier normand est étudié par l’Inventaire général du Patrimoine culturel de la Région Normandie. Les recherches réalisées par les chercheurs sont... -
Membres du CESER
Ce fichier contient la liste des membres du Conseil Économique Social, Environnemental Régional (CESER) de Normandie.Au nombre de 130, ils sont élus pour une durée de 6 ans et... -
Acteurs engagés dans l'open data en Normandie
Il recense les acteurs publics (collectivités, services déconcentrés de l'Etat, etc) et parapublics (association, entreprises assurant une mission de service public, etc)... -
Zones de 200m autour des arrêts de bus et gare en Normandie
Périmètres de 200 mètres autour des arrêts de bus et gares. Les périmètres ont été créés à partir du jeu de données "Agrégat de réseaux urbains et interurbains de... -
Maturité numérique des entreprises normandes
L'Observatoire des Transformations Numériques réunit dans un partenariat "hors les murs" la Région Normandie, les services de l'Etat en région (représentés par la... -
Élections régionales 2021 - 2nd tour, résultats par commune
Ce jeu de données contient les résultats du second tour des élections régionales 2021 (scrutin du 27 juin 2021), filtrés pour l'ensemble des communes de Normandie. Ces données... -
Liste des bénéficiaires FEDER FSE+ FTJ en Normandie 2021-2027
Le jeu de données « Liste des bénéficiaires FEDER FSE+ FTJ en Normandie 2021-2027 » recense l’ensemble des bénéficiaires des financements européens attribués dans le cadre des... -
Subventions Région Normandie 2016
Suite à la parution du décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux données essentielles des conventions de subvention et de l’arrêté du 17...
