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L'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 - art.31, impose au maire ou au président de l'établissement... -
Atlas régional des licences sportives de Normandie
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Au premier janvier 2017, la nouvelle carte de l'intercommunalité s'est mise en place avec la création de 73 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur le... -
Stratégie régionale de l'amélioration du parc privé en Haute-Normandie (2014)
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Dynamique démographique des EPCI du Calvados
A partir des données démographiques de l'INSEE, la DDTM du Calvados a réalisé une étude portant sur la dynamique d'évolution des 16 EPCI du département. L'analyse porte sur 10... -
Les collectivités bas-normandes entrent doucement dans l'ère du numérique
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La consommation d'espace en Normandie 2008 2018
Présentée sous la forme d'un atlas, cette étude a été réalisée en vue de la Conférence régionale des SCoT du 17 février 2022. La publication dresse un panorama complet des... -
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Données socio-démographiques, sanitaires et d'offre de soins par EPCI et par ...
L'ORS-CREAI met à votre disposition une sélection des principaux indicateurs socio-démographiques, sanitaires et d'offre de soins à l'échelle des établissements public de...
