307 datasets found

Décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 établissant la liste des communes dont l'action en matière d'urbanisme et la politique d'aménagement doivent être adaptées aux phénomènes...

Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral La loi Littoral concerne plus de 1 200 communes riveraines de la mer, mais...

Une Opération Grand Site est la démarche proposée par l’État aux collectivités territoriales pour répondre aux difficultés que posent l’accueil des visiteurs et l’entretien des...

Evolution de l'Indicateur linéaire entre 1972 et 2006 dans le cadre de l'étude "Analyse statistique de la dynamique bocagère en Normandie" Analyse statistique de la dynamique...

La base de données sur l'éolien terrestre est mise à jour en continu, en fonction des dossiers déposés par les porteurs de projets dans le cadre du guichet unique. Le...

Table de localisation des centrales hydroélectriques en fonctionnement en Normandie. Elles sont répertoriées selon leur statut juridique (concession, autorisation), leur type...

Cette couche représente les parcs existants avec un tampon de 300 mètres. L'indication de l'ancienneté supérieure à 10 ans permet de savoir si le parc peut être concerné par une...

Cette série de données liste les éoliennes projetées ou exploitées en Normandie. Cette table ne contient que les éoliennes projetées ayant fait l'objet d'un avis de l'autorité...

Cette série de données est une représentation sous forme de surfaces des parcs éoliens projetés ou exploités en Normandie. Cette table ne contient que les parcs projetées ayant...

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ITMD sur la Normandie

PAC AUTO Communes concernées par des zones d'effets issues des ICPE sur la Normandie

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation...

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation...

Un Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) est un projet territorial de développement durable dont la finalité est la lutte contre le changement climatique et l'adaptation...

L’inventaire des zones humides de Normandie est le fruit d’un partenariat coordonné par la DREAL. Il regroupe des zones humides photo-interprétées, des données produites lors...

Territoire normand où les indicateurs de saturation dépasse les seuils fixés. L'analyse de la saturation repose sur deux indices théoriques (l'indice d'occupation de l'horizon...

Cette couche géographique représente les territoires situés à 10km d'une zone habitée pouvant présenter un phénomène de saturation visuelle dû à l'éolien terrestre. L'analyse de...

Couche géographique regroupant la localisation des éoliennes autorisées ayant servi à calculer les indicateurs de saturation visuelle. Cette donnée n'est pas mise à jour en...

Cavités naturelles et anthropiques de nature très variées.Couche d’information géographique sur les cavités souterraines en Basse-Normandie. L’implantation de l’information...

ZNS de la Manche : Profondeur de la nappe phréatique en période de très hautes eaux. Lien "Notice d'utilisation Zones Non Saturées" :...