You're currently viewing an old version of this dataset. To see the current version, click here.

Regards n°1. Loi climat et résilience. Synthèse des principales dispositions

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a pour ambition de répondre aux objectifs de réduction de gaz à effets de serre, en cohérence avec l'accord de Paris de 2015 et dans le cadre du Pacte vert pour l'Europe.

Ce premier numéro de "Regards" offre un décryptage de la loi pour les élus et techniciens du Grand territoire de l'Agence. La loi décline les mesures selon 7 domaines, touchant le quotidien des Français : consommer, produire et travailler, se loger, se déplacer, se nourrir, renforcer la protection judiciaire de l'environnement et dispositions relatives à l'évaluation climatique et environnementale.

Certaines mesures disposent de dates limites d'exécution inscrites dans le texte initial. Celles-ci sont amenées à évoluer en fonction des décrets d'application et des consultations menées dans les territoires.

Data and Resources

Additional Info

Field Value
Source http://data4citizen-ckan:5000//dataset/2788_regards_n1__loi_climat_et_resilience__synthese_des_principales
Last Updated June 23, 2025, 07:57 (UTC)
Created March 21, 2025, 17:08 (UTC)
FTP_API FTP
booklet 1
dataset_size 0.3978281021118164
date_moissonnage_last_modification 2025-03-21T17:08:14.158550
edition_security null
encoding ISO-8859-1
features document
iconography ["Tableaux"]
img_backgr https://rec.datanormandie.data4citizen.com/sites/default/files/etudes/vignettes/
language fre
mention_legales ["Libre de droit"]
methodology ["Recherche(s) bibliographique(s)"]
nb_views 00000003
page 6
primary_area NORMANDIE
producer AGENCE D'URBANISME DE ROUEN ET DES BOUCLES DE SEINE ET EURE
records_count []
responsible-organisation-1 {"organisation-role":"pointOfContact","organisation-name":"AURBSE Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure ","contact-info":{"email":"julien.cammas@aurbse.org","individual-name":"","position-name":null,"phone":"0235070496","address":null,"postal-code":"","city":"","country":""}}
responsible-organisation-2 {"id":"contact-685908e103bd53.54042291","organisation-role":"principalInvestigator","organisation-name":"AURBSE Agence d'Urbanisme de Rouen et des Boucles de Seine et Eure"}
themes ["air_climat","amenagement_urbanisme_foncier","biodiversite","reseaux_transports_equipements"]
type_document Bibliographie
typology ["M\u00e9mento"]