Qu'en Savons-Nous ? n° 65 : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Issu de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » du 13 décembre 2000, le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) tient une place importante dans le paysage de l'urbanisme. En près de quinze ans, il s'est imposé comme le document de planifi cation et de mise en cohérence des politiques publiques sectorielles d'aménagement du territoire sur le moyen terme. Avec la publication des lois « Grenelle » et Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (ALUR), le législateur ne cesse de renforcer ses ambitions à l'égard de ce document. L'objectif clairement affiché est de généraliser les SCoT, avec une couverture complète du territoire français à l'horizon 2017. Ainsi, il représente désormais le cadre de référence en matière d'aménagement du territoire pour des collectivités appartenant à un même bassin de vie.