Groupe de Travail Parc et Réserves en milieu marin site Baie des veys - 1976

Situé à cheval sur deux départements, le littoral relève de l'autorité de deux préfets, outre les compétences détenues par le Préfet de Région. D'où un problème éventuel de coordination de leur action. La zone maritime de la Baie des VEYS est située en deçà de la ligne de base droite servant à mesurer la largeur de la mer territoriale. Cette ligne de base joint la Pointe du HOC à la Pointe du SAIRE, en passant par les Iles SAINTMARCOUF. La Baie des VEYS appartient donc au Domaine Public Maritime (DPM), et est soumise au régime de la domanialité publique (d'où des compétences particulièrement larges des autorités administratives). La limite intérieure du Domaine Public Maritime est constituée par la laisse de haute mer. Dans le cas particulier, intéressant ici, de l'embouchure des rivières, cette limite est reportée en amont, au niveau des ''portes à flots" pour 1 AURE à ISIGNY SUR MER ; pour la VIRE à AUVILLE SUR LE VEY ; pour la TAUTE à SAINTE HILAIRE-PETITVILLE; pour la DOUVE, au Pont de la BARQUETTE (cf. décret n° 59-951 du 31 juillet 1959.