Etude de faisabilité en vue de la création d'un club foncier en Normandie (2009)

Un déficit de culture foncière et de compétences dans la conduite de stratégie foncière et dans la maîtrise des outils opérationnels s'est instauré au fil des ans dans les services des collectivités mais aussi dans les services de l'Etat. Ce déficit de connaissances, combiné aux facteurs économiques et politiques locaux, a entraîné des faiblesses dans la stratégie foncière des collectivités et des lacunes dans la production organisée de foncier aménagé au service des projet des collectivités, notamment en Haute-Normandie.

Il devient ainsi urgent de développer une culture partagée sur le foncier entre les services des collectivités et l'Etat et d'aider les techniciens des collectivités à renforcer leurs compétences en matière de gestion du foncier.

L'Etablissement Public Foncier de Normandie (EPFN) a lancé une étude de faisabilité en vue du montage d'un dispositif partenarial d'observation foncière. Ce dispositif intègre un observatoire de cadrage de niveau inter-régional dont l'un des objectifs affichés vise au "développement d'une culture "foncier" partagée entre les responsables de l'aménagement". Par ailleurs, il est du ressort de l'Etat, à travers ses missions de conseil global et surtout à travers l'association aux documents d'urbanisme et au PLH, d'aider les collectivités à anticiper sur leurs besoins en foncier et à développer des stratégies adéquates en la matière.

Dans ce contexte les DRE de Haute et Basse Normandie et l'EPFN ont décidé conjointement de confier au CETE Normandie-Centre une mission de préfiguration d'un "club métier" associant services de l'Etat, opérateurs et collectivités autour de la thématique du foncier.

Ce club s'inscrit dans les réflexions stratégiques du Document de Coordination Régionale, de la région Haute-Normandie, qui prévoit la constitution, avec l'appui du Réseau Scientifique et Technique, de "clubs métiers" associant services de l'Etat, opérateurs et collectivités.