@prefix dcat: . @prefix dct: . @prefix foaf: . @prefix gsp: . @prefix locn: . @prefix xsd: . a dcat:Dataset ; dct:description """Les schémas de cohérence territoriale (SCoT) sont des documents de planification stratégique à long terme (environ 20 ans) créés par la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) en décembre 2000, dont le périmètre et le contenu ont été revus par l’ordonnance du 17 juin 2020 de modernisation des SCoT, afin d’être adaptés aux enjeux contemporains. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilités, d’aménagement commercial, d’environnement, dont celles de la biodiversité, de l’énergie et du climat... Il permet d’établir un projet de territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique... Cette couche de données géographiques représente les périmètres d'application des SCoT approuvés qui impactent le territoire normand. Ces limites peuvent être différentes des périmètres de projet actuel qui font l'objet d'une autre couche d'information géographique : les périmètres de SCoT en Normandie. Les périmètres de SCoT sont représentés géographiquement par fusion de limites communales (IGN AdminExpress) et produits quotidiennement à partir des informations renseignées par les DDT(M) dans l'outil SUDOCUH. Celles-ci ont la liberté de choisir la méthode de renseignement notamment en ce qui concerne la fréquence (à minima une fois par an). Les données représentent donc l'état des informations de la base et non l'état réel. Nous vous invitons à prendre contact avec les DDT(M) pour avoir plus d'informations, si besoin.""" ; dct:identifier "fr-120066022-jdd-1d4aa2c7-5050-4b95-b425-dfd21e254384" ; dct:issued "2026-03-06T15:32:33.913477"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-04-29T19:42:55.253198"^^xsd:dateTime ; dct:publisher ; dct:spatial [ a dct:Location ; locn:geometry "POLYGON ((1.8027 48.1801, -1.9467 48.1801, -1.9467 50.0711, 1.8027 50.0711, 1.8027 48.1801))"^^gsp:wktLiteral ] ; dct:title "Les périmètres des SCoT en Normandie" ; dcat:distribution , , , , ; dcat:keyword "Aménagement UrbanismeZonages Aménagement", "Aménagement UrbanismeZonages Planification", "Zones de gestion de restriction ou de réglementation et unités de déclaration", "aménagement", "données ouvertes", "normandie", "planification", "périmètre", "scot" ; dcat:landingPage . a dcat:Distribution ; dct:format "csw" ; dct:issued "2026-03-06T15:32:34.916587"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-03-06T15:32:35.335976"^^xsd:dateTime ; dct:title "Vue XML des métadonnées" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2026-03-06T15:32:34.463542"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-03-06T15:32:34.887628"^^xsd:dateTime ; dct:title "Vue HTML des métadonnées sur internet" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2026-03-06T15:32:38.490249"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-03-06T15:32:38.815779"^^xsd:dateTime ; dct:title "Unnamed resource" ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2026-03-06T15:32:38.011198"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-03-06T15:32:38.467927"^^xsd:dateTime ; dcat:accessURL . a dcat:Distribution ; dct:issued "2026-03-06T15:32:35.362816"^^xsd:dateTime ; dct:modified "2026-03-06T15:32:36.977883"^^xsd:dateTime ; dct:title "Téléchargement simple (Atom) du jeu et des documents associés via internet" ; dcat:accessURL . a foaf:Agent ; foaf:name "Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Normandie" . a foaf:Document .